Bail d'il y a 10 ans: quelle durée ?

essence · #1 12-01-2009 14:42:45

J'ai un locataire depuis 10 ans 6 mois
Puis je considérer qu'il a bénéficié d'un bail de 9 ans, suite à quoi une nouvelle période 3 6 9 a commencé ?
Après 12 ans d'occupation, puis-je lui donner son renom et donc lui envoyer un préavis dans 1 an. ?

Merci pour vos réponses.

PIM · #2 12-01-2009 14:55:52

Je suppose qu'il s'agit de la résidence principale du locataire et que le bail est enregistré.

Si aucune des 2 parties n'a mis fin au bail à l'expiration de la période de 9 ans, le dit bail est prorogé pour une période de 3 ans aux mêmes conditions.
Chacune des parties a la faculté de mettre fin au bail prorogé, tous les 3 ans, sans motif et sans devoir payer d'indemnité.

Il faut respecter un préavis d'au moins 6 mois (à défaut, le bail est à chaque fois prorogé de 3 ans).

kaplan · #3 13-01-2009 15:15:00

PIM a écrit :

Si aucune des 2 parties n'a mis fin au bail à l'expiration de la période de 9 ans, le dit bail est prorogé pour une période de 3 ans aux mêmes conditions.
Chacune des parties a la faculté de mettre fin au bail prorogé, tous les 3 ans, sans motif et sans devoir payer d'indemnité.

Vous voulez certainement dire ( concernant le bail prorogé ) que le bailleur peut donné un congé seulement à la fin d'un trienat ( sauf occupation personnelle ) et le locataire lui à tout moment et sans indemnité.

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