saisie conservatoire

Je ne vais pas répondre de manière précise à votre question, car c'est impossible sans connaître tous les détails.
Mais le problème que vous soulevez, confirme que lors de l'achat d'un lot, l'acheteur qui n'a aucune expérience du mode de fonctionnement de la copropriété est souvent trompé. Son ignorance peut lui coûter très cher.
Vous pourriez donc être contraint de payer, votre quote part aux montants réclamés, si ceux-ci n'ont été exigibles qu'après la signature du compromis.
Seules les dettes certaines avant la signature du compromis, restent à charge du vendeur. Voir à cet effet l'article 577-11 § 1° - 3°, du code civil.

Beaucoup de notaires vous laisse signer l'acte notarié d'achat, en écrivant dans cet acte, que l'acheteur est au courant et accepte les statuts de la copropriété, alors qu'il sait très bien que vous n'êtes même pas en possession d'une copie de l'acte de base.
Il y a dans ce domaine une lacune énorme d'informations, que la nouvelle loi ne va certainement solutionner. Il faut vous plaindre à votre député et lui demander de faire corriger la loi à cet effet. Elle est en cours de révision, il y a donc urgence. Trop souvent, on achète un chat dans un sac. Les puristes et ceux que cela arrangent, vous diront, que vous avez eu tort de ne pas savoir. Quand on s'est brûlé les fesses, il faut pouvoir s'asseoir sur ses cloches.
C'est inacceptable. La loi doit nous protéger contre ce type d'imposture.
Si cela tourne mal, le notaire dira que le syndic ne lui a rien dit, donc il sera mis hors cause. Quant à vous retourner contre le syndic, bonne chance. Il reste éventuellement le vendeur !
Vous voilà entré dans un monde dangereux, il est temps de vous informer, de lire la loi et vos statuts et surtout d'être attentif à la défense de vos droits. Consulter un avocat à ce sujet.
C'est le conseil d'un copropriétaire qui a acheté un chat dans un sac en 1994. J'en paie les conséquences encore aujourd'hui.
A propos, faites attention à la loi impérative(577-14), en matière de copropriété. Elle ne vous protège que si vous demandez vous-même, au juge d'appliquer la loi. Et ceci dans les trois mois après l'AG (577-9 § 2). Cet article va conditionner toute votre vie dans la copropriété.
Bon courage et surtout ne devenez pas un copropriétaire silencieux.
Celui qui applique la règle d'or de la copropriété.
Ecouter, regarder, se taire, payer et sourire.
Tintin

Astuce : Pour corriger l'un de ses messages publié, il faut utiliser la fonction "éditer"

Le concierge vous a dit que... mais que dit le syndic, et le président du CG et mes autres copropriétaires.  A votre place, je vérifierais les dires du concierge afin de ne pas propager de fausses rumeurs.  C'est fou la déformation que prennent certaines rumeurs.

Y a-t'il un ou plusieurs commissaires aux comptes dans votre copropriété?
Un Conseil de Gérance avec un président et des assesseurs?

Ces gens doivent être au courant...

C'est touffu votre problème mais je veux bien faire quelques commentaires-martyrs, en insistant sur ce que c'est fait en 1ère analyse et à la va-vite :

1) Sur l'information : article 577-11 précité :

" § 1. En cas de transmission de la propriété d'un lot, le notaire instrumentant est tenu de requérir, par lettre recommandée, du syndic de l'association des copropriétaires l'état : (...)

3° des dettes certaines dues par l'association des copropriétaires à la suite de litiges nés antérieurement à la date de la transmission, mais dont le paiement ne devient exigible que postérieurement à cette date.

Le notaire en informe les parties.

A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire avise les parties de la carence de celui-ci.

Sans préjudice de conventions contraires en ce qui concerne la contribution à la dette, le nouveau copropriétaire supporte le montant de ces dettes ainsi que les charges ordinaires concernant la période postérieure à la date de la transmission."

>>> Le notaire a-t-il la preuve de l'envoi recommandé dont question ci-dessus et, soit de la réponse apaisante du syndic, soit de la preuve qu'il vous a avisé de sa carence. A défaut, à 1ère vue, le notaire engage sa responsabilité;

>>> Le syndic a-t-il fait état du litige sur demande par envoi recommandée du notaire ? A défaut, soit on n'est pas dans les conditions du texte ci-dessus (dette certaine, litige antérieur, exigibilité postérieure), soit le syndic engage à 1ère vue sa responsabilité.

2) Sur la cause de la dette

Comme je vous lis, vous faites état de deux dettes distinctes quant à leur cause : 1° une astreinte ; 2° des ordres de paiement non satisfaits, dont 4 antérieurs à la transmission du lot.

Quant à l'astreinte, s'il y en a effectivement une, je présume qu'elle a été prononcée par jugement, rendu sur une demande fondée sur l'article 577-9§3 ("Tout copropriétaire peut également demander au juge d'ordonner la convocation d'une assemblée générale dans le délai que ce dernier fixe afin de délibérer sur la proposition que ledit copropriétaire détermine, lorsque le syndic néglige ou refuse abusivement de le faire.")...De quand date le jugement et à quelle période se rattachent les astreintes réclamées ?

L'article 1385, 4° du Code Judiciaire prévoit que le créancier de l'astreinte peut en poursuivre le recouvrement "en vertu du titre même qui la prévoit" : en gros, la signification du jugement combinée avec le non-respect de la condamnation principale rend l'astreinte exigible, dans le respect des modalités fixées par le juge (désolé mais à défaut d'éléments précis, je suis obligé d'employer des formules-standard)...Comparez avec l'article 577-11 (sur la date d'exigibilité)...

3) Envoyez toujours le texte de la saisie conservatoire : s'ils ont préféré cette formule à celle de la saisie exécution c'est à mon avis qu'ils considèrent ne pas avoir de titre exécutoire (on pourrait donc déjà évacuer l'astreinte, à première vue)...

J'insiste : c'est partiel, fait en 1ère impression et à la va-vite...

Suis désolée, mais je n'ai pas la capacité de traduire ces termes trop techniques. La saisie est rédigée dans la langue de Vondel, de la majorité de ce pays.

Ik ondergetekende Meester XXX, Gerechtsdeurwaarder met verblijfplaats te XXX
Heb BETEKEND en VERKLAARD aan : 1/ X BANK,  2/Y BANK

Dat de verzoekende partij (lu en ly) BEWAREND BESLAG legt in handen van de betekende partij op alle gelden, tegoeden, waarden of om het even welke goederen en voorwerpen die deze heeft of zal hebben, moet of zal moeten aan de VME van Residentie XXX vertegenwoordigd door haar syndicus XXX ;
Verbod opleggende aan huidige betekende partij om te betalen in andere handen dan deze van de verzoekende partij op straffe tweemaal te moeten betalen en persoonlijk verantwoordelijk te worden gesteld voor de oorzaken van huidig derde-beslag, hetwelk gelegd wordt tot zekerheid en om betaling te bekomen van de volgende sommen:

Krachtens het vonnis dd. 22/07/2005     : 317,72 €
Krachtens het vonnis dd. 27/07/2005     : 364,48 €
Krachtens het vonnis dd. 22/07/2005 : Dagelijkse vergoeding 01/12/2005-22/12/2008 : 55.900,00 €
Krachtens het vonnis dd. 27/07/2005     : Dagelijkse vergoeding 01/11/2005-22/12/2008 :114.800,00 €
uitgifte 22/07/2005    : 12 €
uitgifte 27/07/2005    : 12 €
betekening30/09/2005 : 181,51 €
bevel 28/04/2006 : 152,85 €
bevel 30/10/2006 : 159,21 €
bevel 08/05/2007 : 150,96 €
bevel 17/12/2007 : 150,96 €
bevel 02/07/2008 : 153,41 €
Voor kosten en provisionele som inningsrecht    : 600,30 €                
TOTAAL    (EUR)           172.955,40

Suis-je contrainte de payer pour des affaires antérieures à mon achat ?
Les comptes étant saisis, les concierges seront-elles payées ?
J'ai appris qu'il y a opposition mais l'affaire risque de traîner en procédures.
Mes questions restent entières.