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Vente terrain avec litige

nicolamb77
Pimonaute
Inscription : 23-10-2007
Messages : 19

Vente terrain avec litige

Bonjour,

Petite question concernant la vente d'un terrain.
Je reçois des réponses différentes (question posée à des notaires)

Monsieur A et monsieur B sont voisins mais ils sont séparés entre eux par un terrain (appartenant à monsieur B).

Donc nous avons: Maison A- terrain appartenant à B - Maison B

Ils sont en conflits. En cause une bande de terrain situé le long de la maison A et du terrain B . Ce "passage" est utilisé depuis toujours par la monsieur A. Tout ceci se termine en avocat mais malheureusement tout traine et rien ne se règle.

Par chance, Monsieur C arrive et est d'accord de racheter le terrain B même avec le litige en cours. Il sait qu'il va pouvoir s'arranger par après avec monsieur A;

Question : Monsieur B peut 'il vendre son terrain à Monsieur C ?

Merci d'avance.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 121
Site Web

Re : Vente terrain avec litige

Oui, Monsieur B peut vendre le terrain à Monsieur C.

Il doit bien entendu informer Monsieur C du litige et se couvrir en la matière.
Et Monsieur C a tout intérêt à trouver une solution avant d'acheter.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 124
Site Web

Re : Vente terrain avec litige

Je reçois des réponses différentes (question posée à des notaires)

Il doit y avoir un morceau de l'histoire qui nous manque...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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nicolamb77
Pimonaute
Inscription : 23-10-2007
Messages : 19

Re : Vente terrain avec litige

Y a t'il quelque chose qui pourrait empêcher la vente du terrain ?

J'ai résumé l'histoire mais le principe est là.
Peux t'on vendre un terrain avec litige?

Pour quelles raisons devrait on d'abord régler le litige avant de pouvoir vendre le terrain?

Merci pour votre réponse.

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pfffff
Pimonaute bavard
Inscription : 20-08-2008
Messages : 258

Re : Vente terrain avec litige

Le litige semble donc porter sur un droit de passage.

Quelques considérations théoriques sur le sujet ici :

http://www.notaire.be/info/acheter/4401_acte_notarie_servitudes_de_passage.htm

Vous pourrez peut-être en tirer quelques déductions...

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nicolamb77
Pimonaute
Inscription : 23-10-2007
Messages : 19

Re : Vente terrain avec litige

Cela confirme mes pensées.
Même si ici ce n'est pas considéré comme un droit de passage.
Le terrain de monsieur A n'est pas enclavé.

Le droit de passage est attaché à un bien immobilier. Donc si il y a litige sur ce passage, la vente peut se faire. Le litige sera "transmis" au nouvel acquéreur.

Merci à tous

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