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résiliation pour vente

marie0606
Pimonaute
Inscription : 20-01-2009
Messages : 5

résiliation pour vente

bonjour,

nous avons conclu il y a un an un bail de 18 mois qui prend fin le 30 juin 2009.  Il y a un mois, notre proprio nous a annoncé son intention de vendre son bien.

le proprio de nous a pas envoyé de renom mais il nous a fait signé un doc sur lequel il nous averti qu'il a mis le bien en vente.

des annonces sont déjà parues et nous avons déjà eu des visites (nous avons marqué notre accord pour ces visites)

pouvons nous quitter les lieux avant l'échéance du 30 juin?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : résiliation pour vente

La mise en vente n'est pas une cause de résiliation du bail.

Tant l'actuel propriétaire que le futur que vous-même, vous devez respecter le bail jusqu'à son échéance du 30 juin 2009, dans toutes ses stipulations (en ce inclus l'obligation de notifier le congé).

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marie0606
Pimonaute
Inscription : 20-01-2009
Messages : 5

Re : résiliation pour vente

Bonjour,

Dans le cas où le propiétaire nous remet son renom le 30 mars (avec préavis de 3 mois) peut-on quitter les lieux dès le 1er avril ou doit-on attendre la fin du bail (le 30 juin)?

Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : résiliation pour vente

Le proprio peut remettre le congé pour la date de la fin du bail. En ce cas, la possibilité de "contrepréavis" n'est pas de mise.

Vous devez attendre la fin de votre bail.

Ceci dit, vous pouvez également convenir ensemble d'une fin de bail anticipée. Quand vous êtes tous deux d'accord, il n'y a pas de problème.

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kaplan
Pimonaute intarissable
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Re : résiliation pour vente

Ceci étant dit le proprio à la fin du bail de courte durée peut mettre fin au bail moyennant un préavis donné au plus tard 3 mois avant l'échéance du bail soit fin mars dans votre cas et pourra de ce fait vendre le bien "libre de toute occcupation" .

Donc , si vous recevez une lettre du proprio dans les 6 semaines ( fin mars ) vous signalant qu'il met fin au bail , il est dans son droit , non?

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marie0606
Pimonaute
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Re : résiliation pour vente

Bien sur il est dans son droit mais s'il faisait preuve d'un peu de bonne volonté, pour ne pas dire un peu de savoir vivre élémentaire, il laisserait tomber le préavis compte tenu du fait qu'il nous met vraiment dans l'embarras.  Si on avait su que à peine 1 an après le début du bail il vendrait son bien on se serrait passé de lui louer.

Nous avons trouvé une autre maison qui correspond à notre budget et qui est disponible immédiatement. doit-on laisser passer une opportunité et attendre le dernier moment pour trouver une maison (au risque de ne pas en trouver) tout ça pour que "madame" ne perde pas 3 mois de loyer? mad

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : résiliation pour vente

Si on avait su que à peine 1 an après le début du bail il vendrait son bien on se serrait passé de lui louer.

Sauf erreur, dans votre premier message vous indiquez que vous avez signé un contrat de bail de courte durée, à savoir 18 mois.
Pour éviter une reconduction, le bailleur est obligé de vous notifier votre congé avec un préavis de 3 mois: il ne s'agit donc pas d'une résiliation anticipée, mais de simplement éviter que le bail ne se prolonge au-delà du terme convenu.

Qu'il mette en vente ou non, cela ne change strictement rien à votre bail de 18 mois.

Je ne vois donc vraiment pas de fondement à vos reproches à votre bailleur.

Tout cela étant dit, si vous avez une opportunité locative alternative, vous pouvez tenter de négocier avec votre bailleur actuel de résilier anticipativement: cela l'arrangera peut-être.

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marie0606
Pimonaute
Inscription : 20-01-2009
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Re : résiliation pour vente

ce qu'on lui reproche c'est qu'au moment de signer le bail il avait été convenu oralement qu'il nous faisait un premier bail de 18 mois qui serait renouvellé pour un bail de longue durée.

il savait que nous avions l'intention de rester car au moment de signer le bail j'étais enceinte et nous avons fait toutes les démarches pour trouver une nounou à proximité de la maison. Maintenant on doit en trouver une autre vu qu'on a pas trouvé de maison dans les environs

c'est d'ailleurs ce qui lui a plus chez nous c'est qu'on avait l'intention de rester longtemps...

c'est son droit de vendre sa maison et j'en suis bien consciente. je ne discute pas la-dessus. nous acceptons d'avoir des inconnus qui défilent dans la maison deux fois par semaine , je sais c'est la loi, mais ce n'est vraiment pas agréable!!!!

pour ces raisons,on lui a demandé de résilier anticipativement le bail mais il ne veut rien entendre et ne répond même plus lorsqu'on lui téléphone.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : résiliation pour vente

marie0606 a écrit :

ce qu'on lui reproche c'est qu'au moment de signer le bail il avait été convenu oralement qu'il nous faisait un premier bail de 18 mois qui serait renouvellé pour un bail de longue durée.

il savait que nous avions l'intention de rester car au moment de signer le bail j'étais enceinte et nous avons fait toutes les démarches pour trouver une nounou à proximité de la maison. Maintenant on doit en trouver une autre vu qu'on a pas trouvé de maison dans les environs

c'est d'ailleurs ce qui lui a plus chez nous c'est qu'on avait l'intention de rester longtemps...

c'est son droit de vendre sa maison et j'en suis bien consciente. je ne discute pas la-dessus. nous acceptons d'avoir des inconnus qui défilent dans la maison deux fois par semaine , je sais c'est la loi, mais ce n'est vraiment pas agréable!!!!

pour ces raisons,on lui a demandé de résilier anticipativement le bail mais il ne veut rien entendre et ne répond même plus lorsqu'on lui téléphone.

J'ignorais évidemment toutes ces circonstances-là et je comprends mieux votre réaction.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 23 421

Re : résiliation pour vente

On peut comprendre votre réaction. Mais sans savoir le pourquoi de la vente, il est difficile de savoir si le proprio avait prémédité son coup, ou si il a changé ses projets...

Chacun à le droit de changer de projet. Les circonstances de la vie sont parfois telles qu'on est forcé de changer d'idée.

Ici, force est de constater qu'il respecte la légalité...

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marie0606
Pimonaute
Inscription : 20-01-2009
Messages : 5

Re : résiliation pour vente

vous avez raison c'est son droit de changer d'avis. c'est son bien et il en dispose comme il entend. nous ne discutons pas la-dessus et n'avons même pas cherché à connaître ses motifs

mais il me semble que dans ces circonstances il pourrait faire preuve d'un peu de bonne volonté. c'est un peu facile quand on a la loi pour soi de se retrancher derrière et de ne pas accepter le dialogue.

c'est nous qui subissons les désagrément de cette vente (visite, déménagement,nounou...) et je pense que dans ce cas on pourrait avoir quelques droits!!!!

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