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Frais pour sortir de l'indivision
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- saska
- Pimonaute
Frais pour sortir de l'indivision
J'ai acheté une maison en 2007 avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés et sans enfants.
Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, quels sont les frais afférents à cet acte ? Faut-il payer à nouveau les droits d'enregistrement sur la totalité du montant d'achat ?
Merci pour votre aide
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Re : Frais pour sortir de l'indivision
J'ai acheté une maison en 2007 avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés et sans enfants.
Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, quels sont les frais afférents à cet acte ? Faut-il payer à nouveau les droits d'enregistrement sur la totalité du montant d'achat ?
Merci pour votre aide
Les droits d'enregistrement dus pour sortir d'indivision entre indivis originaires sont réduits à 1 %, à calculer sur la valeur vénale totale du bien.
A majorer des honoraires & frais du notaire.
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