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Frais pour sortir de l'indivision

saska
Pimonaute
Inscription : 13-01-2009
Messages : 4

Frais pour sortir de l'indivision

J'ai acheté une maison en 2007 avec mon conjoint.  Nous ne sommes pas mariés et sans enfants.

Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, quels sont les frais afférents à cet acte ? Faut-il payer à nouveau les droits d'enregistrement sur la totalité du montant d'achat ?

Merci pour votre aide

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 627
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Re : Frais pour sortir de l'indivision

saska a écrit :

J'ai acheté une maison en 2007 avec mon conjoint.  Nous ne sommes pas mariés et sans enfants.

Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, quels sont les frais afférents à cet acte ? Faut-il payer à nouveau les droits d'enregistrement sur la totalité du montant d'achat ?

Merci pour votre aide

Les droits d'enregistrement dus pour sortir d'indivision entre indivis originaires sont réduits à 1 %, à calculer sur la valeur vénale totale du bien.
A majorer des honoraires & frais du notaire.


Erik DECKERS
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