Locataire sortant qui ne veut plus sortir et appartement déjà reloué

jeanbrussel · #1 21-01-2009 10:39:01

Bonjour à tous,
J’aimerais vos avis éclairés, voici le problème :
Ma maman (80 ans) loue en janvier 2004 un appartement résidence principale avec un bail de 9 ans.
Les locataires paient difficilement le loyer depuis 2006 suite à des problèmes financiers (toujours entre 15 et 30 jours de retard mais jamais plus)
En novembre 2008 ils donnent leur préavis de 3 mois (en recommandé) se terminant le 28 février 2009.
Je remets l’appartement en location et signe un bail avec de nouveaux locataires le 3 décembre 2008 suite à la constitution de la garantie bancaire (bail commençant le 1er mars 2009).

Aujourd’hui les locataires sortant réclament le déblocage de 1000 euros de la garantie locative (2300 euros bloqués) faute de quoi ils n’ont pas les moyens de déménager et resteront dans l’appartement !!! (du chantage pour moi)

Premier problème ils ont déjà une ardoise de 1020 euros de frais de chauffage supplémentaire et encore sûrement 400 euros de plus sur leur prochain décompte.
Leur avance pour charges à toujours été insuffisante mais ma maman craignait qu’il ne sache plus payer leur loyer si elle augmentait leur avance (voilà le résultat).
Ma maman craint également que si elle ne débloque pas les 1000 euros qu’ils ne paieront pas leur dernier loyer de février 800 euros.
Comment sortir de se pétrin ?
Je suggère ceci : ils autorisent aujourd’hui le déblocage complet de la garantie bancaire au profit de ma maman sous réserve du solde final. Il ne paye pas leur dernier loyer de février (800 euros) qui sera porté en compte du solde de la garantie locative sous l’unique condition qu’ils présentent avant le 31 janvier un bail en bonne et du forme de leur nouveau logement. Il ne restera probablement plus que 100 euros de cette garantie locative pour l’état des lieux de sortie mais je ne vois pas d’autres solutions actuellement.
Je pense qu’une action en justice nous sera défavorable vu leur insolvabilité probable.

Qu’en penser vous ? merci d’avance pour vos conseils.

grmff · #2 21-01-2009 11:06:38

Si j'étais eux, je n'accepterais pas de débloquer la garantie locative. Je n'aurais pas confiance.

Par ailleurs, ils ne pourront pas faire un bail au 31 janvier s'ils doivent compter sur le salaire de janvier. Ce salaire sera payé début février.

Francis · #3 21-01-2009 11:21:44

A votre place, je tiens bon et je leur rappelle leur obligation de quitter l’appartement dans le délai imparti par le préavis qu’ils ont donné et qu’à défaut, ils porteront la responsabilité envers les nouveaux locataires. En quelque sorte, leur montrer le bâton, ils seront peut-être enclins ensuite à négocier. J’ai eu un cas similaire, et j’ai agis de cette façon avec succès. e

jeanbrussel · #4 21-01-2009 11:46:00

@ Grmff : pas confiance ; ils savent déjà que leur garantie est totalement perdue suite à leur ardoise(s'il ne doivent pas payer février)

bon je laisserais bien jusqu'au 8 février pour leur nouveau bail mais je serai obligé d'aller chez le juge de paix s'ils restent sur leur position. sinon c'est ma maman qui va avoir des ennuis avec les nouveaux locataires qui eux doivent quitter également leur appart pour fin février ! Il faut que je puisse la mettre à l'abris de tout recours!!!

@ Francis : je vais essayer comme vous le suggérer une lettre de menace dans ce sens dans un premier temps. Mais je n'ai pas beaucoup de temps.

grmff · #5 21-01-2009 12:22:47

Je me demande si le mieux n'est pas d'engager immédiatement une actions en justice qui permette de les expulser s'ils décident de rester...

skywalker · #6 21-01-2009 13:49:50

Le bail des nouveaux locataires mentionne-t-il que le bien est à leur disposition le XXXX 2009, sous réserve de libération des lieux par les anciens locataires?
Je pense que votre intérêt est de faire rentrer les nouveaux locataires à la date convenue (sans la clause ci-dessus, ils pourraient se retourner contre vous) et -surtout- de retrouver le bien dans un bon état.
Si vous choisissez l'option justice de paix, faites acter leur lettre de congé-renon par le juge de paix et prévoyez l'expulsion s'ils occupaient le bien sans titre ni droit au-delà de cette date. Le hic, c'est que vous n'aurez pas ce RDV de suite et que vos locataires peuvent faire appel à la décision de justice. S'ils sont vicieux, ils pourraient également s'en prendre à votre maison.

jeanbrussel · #7 23-01-2009 08:06:11

Bien voilà, déjà merci pour vos réponses

J'ai donc rédigé (comme Francis me l'a suggéré) une lettre de menace assez salée en terminant bien sûr par des mots de bon sens. je leur donnais jusque lundi pour me donner leur position à défaut je démarrais la procédure d'expulsion.

La réponse ne s'est pas fait attendre la locataire sortante me téléphonait déjà en soirée (je dépose toujours mes courriers dans les boîtes aux lettres des locataires sans passer par la case Poste) pour me rassurer en prétextant que son mari s'était mal expliqué auprès de ma maman et qu'ils quitteraient bien les lieux à la fin du renom.

La conversation a été amicale et je pense pouvoir les croire. L'avenir me donnera raison ou tort.

Entre temps il est un fait certain que si je démarre la procédure je ne pourrai de toute façon pas les expulser avant fin mars. Bien oui requête lundi puis 3 semaines avant convocation et peut être jugement puis 1 mois d'attente pour savoir s'ils font appel puis 5 jours ouvrables après exploit d'huissier. Faites le compte c'est vraiment désolant.

PIM · #8 23-01-2009 08:12:24

La réponse ne s'est pas fait attendre la locataire sortante me téléphonait déjà en soirée (je dépose toujours mes courriers dans les boîtes aux lettres des locataires sans passer par la case Poste) pour me rassurer en prétextant que son mari s'était mal expliqué auprès de ma maman et qu'ils quitteraient bien les lieux à la fin du renom.

Adressez-leur un nouveau courrier (courtois) confirmant et prenant bonne note de ce qui précède....
Cela fera une pièce de + dans le dossier, si nécessaire.

jeanbrussel · #9 23-01-2009 08:48:47

PIM a écrit :

Adressez-leur un nouveau courrier (courtois) confirmant et prenant bonne note de ce qui précède....
Cela fera une pièce de + dans le dossier, si nécessaire.

Très bonne idée, je prends ma plume à l'instant.

Merci PIM

Francis · #10 23-01-2009 12:26:22

idem que Pim.

La menace du bâton, cela fonctionne parfois plus vite que la justice

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