Garantie équipement électroménager

celp2 · #1 21-01-2009 10:44:11

Bonjour,

Je viens de signer un nouveau bail de location de 9 ans en tant que preneur. Le propriétaire me demande, en plus de la garantie locative, une garantie "équipement" de 700€ censée protéger l'electroménager présent dans l'appartement (réfrigérateur, four, lave-vaisselle). Il me dit que ça lui permettra de remplacer l'équipement si jamais nous endommageons quelquechose.
Est-ce qu'une telle garantie est légale?
Merci d'avance.

grmff · #2 21-01-2009 10:56:02

Non, ce n'est pas légal.

celp2 · #3 21-01-2009 10:59:22

Merci pour votre réponse, que puis-je donc faire dans ces cas-là?

PIM · #4 21-01-2009 11:02:08

Si le preneur donne pour assurer le respect de ses obligations, une des formes de garanties prévues par la loi – compte bloqué ou aval -, celle-ci ne peut excéder un montant équivalent à 2 ou 3 mois de loyer, selon la forme de la garantie locative.

grmff · #5 21-01-2009 11:07:40

Merci pour votre réponse, que puis-je donc faire dans ces cas-là?

Refuser de signer le contrat. Un contrat qui commence comme cela, c'est mal barré.

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