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rénovation, TVA

Ben1980
Pimonaute bavard
Lieu : 1190
Inscription : 30-11-2005
Messages : 315

rénovation, TVA

bonjour à tous,

A propos de la TVA à 6 % pour les travaux de rénovation : une des conditions est que les travaux doivent être facturés / commandés par l'utilisateur final.  La FAQ list de pim indique que cet "utilisateur" est souvent le propriétaire futur occupant.

Peut - on aussi considérer un bailleur comme utilisateur final ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
Site Web

Re : rénovation, TVA

oui.

Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
ici


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Ben1980
Pimonaute bavard
Lieu : 1190
Inscription : 30-11-2005
Messages : 315

Re : rénovation, TVA

PIM a écrit :

oui.

Vous pouvez télécharger sur Pim une brochure explicative sur tva 6 %, éditée par SPF Finances
ici


Merci.
Le consommateur final = la personne:
- qui détient un droit réel (propriété,
usufruit, etc.)
ou
- un droit de jouissance (notamment
à titre de locataire) sur l'immeuble
d'habitation.

Sans autre condition

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