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séparation.. union libre .. les frais

cirbaf
Pimonaute
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séparation.. union libre .. les frais

bonjour,

ma compagne et moi, allons nous séparer..

Nous avons acheté, en commun, une maison 120.000. euros... il y a 1 ans ... , j'ai réglé la totalité des créances mensuelles jusqu'à ce jour, tous les travaux liés à la maison, les frais de notaires etc etc ...

En bref, j'ai joint le nom de ma compagne a cette acte de propriété plus que moralement et par soucis de sécurité en cas de décès (+tontine) qu'autre chose...

En retour, suite a cette séparation, je veux reprendre la maison à mon seul nom, ainsi que l'emprunt... elle me laisse tout, réaction honnête face aux dépenses que j'ai assumé...

J'ai cherché sur un tas de sites mais difficile de trouver une réponse...

Je pense que nous devons passer devant notaire...est-il ici question d'acte de partage ? quels sont les frais liés à cette action ? je pense avoir lu que je devrais m'acquitter de 1% sur la valeur de sa part ainsi que,évidement, des honoraires du notaire ... je me trompe ? des infos ?

En vous remerciant d'avance...

FAb

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grmff
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Re : séparation.. union libre .. les frais

Vous devrez effectivement vous acquitter de % de droit + frais de notaire. C'est en effet une sortie d'indivision.

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cirbaf
Pimonaute
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Re : séparation.. union libre .. les frais

oui...mais en fait ce que je voudrais savoir c'est combien de % et sur quelle partie ?

merci ^^

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PIM
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Re : séparation.. union libre .. les frais

1 % sur la valeur totale de l'immeuble (puisqu'à la fin de l'opération, il n'y a plus d'indivision) + frais & honoraires notariaux


Erik DECKERS
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cirbaf
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Re : séparation.. union libre .. les frais

ok...soit 1% de 120.000 euro a l'achat ... 1.200 euros... tssss plus honoraires et autres ..comptons 2500 ? ...et ben ...j'aurais du étudier le droit

hummmmpppfff...

merci encore...

FAb

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cirbaf
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Re : séparation.. union libre .. les frais

mmm.. alors pour INFO...je reviens du notaire ....

c'est bien 1% de la valeur totale oui ... soit 1200 euros ..+ frais et honoraires... soulte inexistante quasi...le bien a 1 an...

3500 euros environs.... sachant que mon dossier est déja en l'étude... je trouve ça assez honteux mais bon... et 250 euros de frais de dossier....pour la banque ce qui est un peu plus logique...


voilà pour ceux qui se demandaient encore ...merci

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grmff
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Re : séparation.. union libre .. les frais

Merci de votre feed-back... et désolé pour le 1 de 1% qui est resté dans mon clavier....

A me relire, je me rends compte que ma réponse ou rien, c'est pareil baton.gif

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PIM
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Re : séparation.. union libre .. les frais

3.500 euros pour les honoraires & frais du notaire ?
Uniquement pour la sortie d'indivision ?
Cela me paraît beaucoup. Il vous a donné le détail ?

Sur votre achat d'il y a un an (au même prix), vous avez payé combien ?


Erik DECKERS
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Gof
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Re : séparation.. union libre .. les frais

Sur une valeur pro fisco de 120.000,00, j'obtiens une provision de quelque 3.200,00.


Le chocolat etc.

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cirbaf
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Re : séparation.. union libre .. les frais

sur 120.000 j'en était au même montant env il y a 1 an... , prenez les modules de calcul se trouvant sur le net on arrive quasi au même résultat ...

Ce qui moi me révolte un peu, c'est que mis à part la suppression d'un nom sur l'acte ...il n'y à aucune différence... pas de recherches ..tous les documents sont déjà présent...

Je n'ai pas encore demandé le détail, non mais je crois que je vais me résoudre à en parler du moins à un autre notaire... y aurait-il un clerc de notaire sur ce site ? ^^

J'ai eu comme conseil aussi de demander un devis chez différents notaires ...

FAb

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PIM
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Re : séparation.. union libre .. les frais

Tant "mon" barême imprimé que le module de calcul online sur Pim, pour un montant de 120.000 €, j'arrive à 1.707,66 € d'honoraires (hors frais: env. 750 € à ajouter).
Donc, au total env. 2.500 €
C'est évidemment hors droits d'enregistrement (1.200 € : si 1 % de 120.000).


Erik DECKERS
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