Petits travaux: locataire empêche les travaux car pas de rdv

Attention avec ce genre de personnage. Il y a 2 ans nous avons été confrontés à un cas pratiquement similaire en tout point. Peu après que l'entrepreneur leur ait téléphoné pour prendre RV, j'ai reçu un courrier expliquant qu'ils ne paieraient plus aucun loyer pour motif d'exception d'inexécution. Ils annonçaient également être soutenus par un avocat qui demanderait des dommages et intérêts (5000 €) pour recherche d'un nouveau logement et déménagement. Ils sont donc partis, sans donner de préavis ni payer d'indemnité (ils étaient rentrés dans le bien 8 mois plus tôt). Le bail a été rompu judiciairement, l'expertise judiciaire qui a servi d'état des lieux de sortie a été faite par 2 experts désignés par les parties. Ces experts ont confirmé dans leur rapport que les moisissures étaient bel et bien bien dues au manque de chauffage et d'aération.

Nous sommes maintenant 2 ans plus tard, l'affaire ne fait qu'être remise à des dates ultérieures alors qu'ils nous doivent toujours 2 mois de loyer, 3 mois d'indemnité de rupture et d'impressionnants dégâts locatifs... 

Comme ils sont actuellement en procédure de divorce, nous suspectons que le vrai motif était déjà d'ordre financier et qu'ils ne voulaient plus payer ni les factures communes ni habiter ensemble...
Entre-temps, le bien est reloué et il n'y a plus la moindre moisissure...

Oui, c'est exactement cela.

Bien sur, nous avions demandé plusieurs devis et j'ai donc toutes ces preuves de même que le bon de commande. Seulement, quand vous avez affaire avec un bon entrepreneur, il est en général surchargé de travail, et attend d'avoir un "petit trou" pour caser de tels petits travaux. Surtout que pour lui il n'y avait aucune urgence puisqu'il était également d'avis que les moisissures ne provenaient que du manque de chauffage. Et donc ces "petits trous" ne correspondaient jamais avec l'agenda des locataires (vacances, examens etc, etc...) 2 mois s'étaient ainsi écoulés sans que rien ne se passe.

Je ne sais pas ce que j'aurais du faire ... mais en tout cas, dès que l'on a reçu leur courrier, nous avons nous-mêmes pris un avocat pour demander la résolution du bail à leurs torts. Le bail a été résolu immédiatement mais le Juge ne s'est toujours pas prononcé sur le reste...

Absurde ! Moi aussi c'est ici une mauvaise gestion du bien ! un simple extracteur pour la salle de bain ou ouvrir la fenêtre après chaque utilisation suffirait. Je fais ces travaux aussi pour protéger mon bien contre ce type de locataire. c'est un plus. une amélioration du bien. Dois-je déjà aller chez mon avocat....Qui sera l'avocat qui a gagné contre eux pour le même problème de ventilation avec le proprio précédent ? De toute façon, à la fin de la semaine prochaine, j'envois un deuxième recommandé pour les avertir qu'il entrave des travaux légers  ou avant je devrais contacter mon avocat ? je ne sais plus quoi faire ! je suis de bonne foi !

Votre bail précise-t-il que:
« les preneurs toléreront l’exécution de tous travaux de grosses ou menues réparations que le bailleur jugerait nécessaire de faire en cours de bail » ?
Si c'est le cas, dans votre lettre (de mise en demeure) envoyée en recommandé et en envoi simple, renvoyez votre locataire à ses obligations contractuelles. Il doit agir en bon père de famille, point.
Terminez votre lettre par la célèbre formule: "La présente vous est envoyée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable".

A mon avis, si vous avez de quoi prouver que les dispositions utiles ont été prises dès son avertissement, on ne peut rien vous reprocher. C'est sur vous que pèse le risque du défaut de preuve de l'existence de ces dispositions utiles...

Si c'est prouvé, le locataire ne pourrait plus demander indemnisation des troubles de jouissance (qui découlent de cette humidité) postérieurs à sa carence.

Par ailleurs, il répond de l'aggravation éventuelle postérieure (avec des difficultés de preuve le cas échéant sur le point de savoir ce qui est antérieur ou postérieur aux dispositions utiles avortées...).

Comme je vous lis, j'ai l'impression que votre locataire cherche plus à négocier son départ à moindres frais qu'autre chose...

Il revient avec une proposition de résiliation de bail anticipée mais avec un préavis de minimum 3 mois ! Avec un locataire aussi emmerdeur est-ce suffisant ? Je dois m'en débarasser , oui, mais à quel prix !

A-t'il établi sa proposition de résiliation de bail par écrit?

Si oui, je lui répondrai tout aussi officiellement que:

- Le préavis de 3 mois pourra légalement prendre cours à partir du 1er jour du mois suivant la réception de sa lettre de résiliation.

- La garantie locative ne pourra lui être restituée qu’après qu'il se soit acquitté de toutes ses obligations de paiement telles que (liste non exhaustive):
    - Les loyers impayés ainsi que ceux encore à échoir jusqu’à la fin du préavis
    - Les éventuels compléments de charges jusqu’à la fin du préavis (si en copropriété)
    - Les décomptes des consommations de chauffage et d’eau pour l’année qui seront délivrés par le syndic comme chaque année aux alentours du mois de xyz (si en copropriété)

    - Les dégâts locatifs 
                - L'indemnité de rupture qui vous est due contractuellement 

Bon courage!