Qui doit changer la barillet? Et pour qui le coût?

Inthesky2 · #1 29-01-2009 10:46:41

Bonjour,

Je vous expose un problème :

Je suis locataire dans un immeuble de 6 appartements. Nous avons chacun 2 clés (la clé de notre appartement et la clé de la porte d’entrée de l’immeuble). Il n’y a pas de visiophone. La semaine passée, un des locataires de l’appartement se fait « cambriolé ». Je met des guillemets car d’après ses dires il aurait prêté ses clés à des amis qui lui cherchent maintenant des ennuis et ça serait apparemment eux qui aurai tout saccagé. Le problème est que ces personnes ont la clé de la porte de l’immeuble et qu’à l’heure actuelle le propriétaire et le locataire « cambriolé » ne sont tombés sur un accord pour changer le barillet de la porte d’entrée de l’immeuble.

Qui doit changer le barillet ? Est-ce que le propriétaire peut se permettre de mettre la sécurité de l’immeuble en défaut en attendant de trouver une solution avec le locataire cambriolé ? A qui incombe le coût ?

Ce problème est d’autant plus préoccupant car il y a une vague de tentatives de vol de voiture soudaine dans le quartier depuis une semaine (dont la mienne, avec vitre arrière brisé et cache colonne de direction déboité pour essayé de démarré en vain). J’ai bien entendu été faire une déposition à la police pour la tentative de vol de ma voiture. Et je ne peux m’empêcher de faire le lien entre ces deux affaires. J’irai ce soir en parler à la police pour voir si je peux ajouter ce fait à ma déposition.

Dans un premier temps, est-ce que quelqu’un pourrait me donner son avis pour la question pour le barillet ?

Merci d’avance

Erico · #2 29-01-2009 10:59:45

Bonne question

moi même si je suis assuré contre le vol

par contrat il est demandé à mes locataires de le faire aussi et surtout de s'assurer contre les dégâts immobiliers suite à un vol, ou tentative de vol ou suite à du vandalisme

et aussi il est stipulé dans mes contrats qu'ils s'engagent à faire réparer à leurs frais ( qu'ils soient donc assurés ou pas) tous dégats immobiliers causés suite à un vol, tentative de vol ou vandalisme

pfffff · #3 29-01-2009 12:28:33

Pour ma part, je ne suis vraiment pas convaincu de la validité de cette clause dès lors que la loi prévoit impérativement que le locataire ne doit pas faire les réparations, fussent-elles clairement locatives, si elles sont générées par un cas de force majeure : dans le chef du locataire, le vol n'est-il pas, la plupart du temps, un cas de force majeure ? Dans le même ordre d'idées, le locataire doit-il ériger une forteresse (pour grossir le trait) ?

Dans l'espèce, si j'ai bien saisi, le barillet n'est pas déterioré mais les cambrioleurs soupçonnés en aurait (reçu) la clé (du locataire)... Mais ce ne sont que des soupçons...

Je n'ai pas une courte et immédiate réponse catégorique. Je passe.

kaplan · #4 29-01-2009 12:59:58

L'erreur vient du locataire qui a prêté ses clefs à une personne mal intentionnée , non?

Donc pour moi le barillet c'est pour le locataire.
Mais c'est juste un avis perso

grmff · #5 29-01-2009 13:51:18

Qui casse paye.

C'est le locataire qui a fait l'erreur de perdre ses clés. C'est au locataire de supporter le coût de remplacement de son barillet, de ses clés, du barillet de l'entrée, et des clés d'entrée de l'immeuble pour l'ensemble des locataires, propriétaires, concierge, société de nettoyage, facteur, etc.

pfffff · #6 29-01-2009 14:40:33

Je me rappelle d'un temps où je me suis fait cambrioler, sans que ni la serrure de l'immeuble, ni celle de l'appartement soient fracturées et alors qu'elles était bien fermées. Je n'avais pourtant prêté ma clé à aucun truand...

"D'après ses dires" : Je suis curieux de voir s'il aura l'élégance (ou pas le choix) de maintenir "ses dires"...

Ce sont là les raisons essentielles de mes réserves : un problème de preuve, tant sur la faute que sur le lien de causalité, comme souvent...

Ceci dit, s'il n'y a que son appart qui a été visité, ca s'annonce plutôt bien, en droit (présomptions...) comme en opportunité (c'est le locataire dans l'erreur le 1er intéressé aux précautions à prendre...).

Par contre, je ne vois pas trop en quoi la vague de tentatives de vols de voitures serait liée.

J'ai bien noté votre avis perso...

Francis · #7 29-01-2009 15:09:06

voir également avec les assurances !

Gof · #8 29-01-2009 19:00:54

Le principe est en fait relativement simple et prête relativement peu à discussion.

Le bailleur doit permettre au preneur de jouir paisiblement des lieux.

Dès lors que des dégradations affectent le bien loué, sans la faute du preneur, le bailleur est tenu de les réparer.

Par ailleurs, le preneur est responsable "des gens de sa maison". Cette disposition du Code civil reçoit une acception très large, puisque cela vise toute personne que le preneur a introduit chez lui, ou à qui il a donné une telle autorisation. Cela vise bien entendu les personnes de son ménage, mais également des amis en visite, un entrepreneur, ... Si ces gens causent quelque dommage à l'immeuble, le preneur est tenu de la réparer. Le bailleur peut en outre se retourner contre l'auteur du fait dommageable, sur la base de la responsabilité extra-contractuelle.

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