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comment ajouter une signature à un contrat enregistré?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 511

comment ajouter une signature à un contrat enregistré?

Bonsoir

Nous voudrions ajouter une signature à un contrat de bail errengistré voici 2 ans .
A lépoque seule la locataire avait signé mais depuis lors elle s'est mise en ménage et désirerait que son compagnon signe le bail également.
Nous ne sommes évidemment pas contraire à la chose mais comment réaliser cela de manière officielle ?
Doit elle donner son renon et signé un nouveau contrat ensemble ?
Un avenant suffirait-il ? si oui cela pose peut être problème quand à la question de début du contrat?
Un tout grand merci pour vos conseils.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 636
Site Web

Re : comment ajouter une signature à un contrat enregistré?

Le dit compagnon a-t-il un statut (légal) de co-habitant ?

Le plus simple, c'est de faire un avenant (à enregistrer aussi)  mentionnant qu'à dater du ../../.. les droits et obligations résultants du contrat de bail du ../../.., enregistré le ../../.., relatif à l'immeuble sis à ...

sont, dans le chef du preneur (locataire), également souscrits par Mr..., à titre d'obligation solidaire et indivisible


Avenant à faire signer par toutes les partiers concernées.

Pour se faire assister (si nécessaire) dans la rédaction de ce document , faire appel à la Legal Hotline, comme expliqué ici


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 511

Re : comment ajouter une signature à un contrat enregistré?

Bonjour

Le compagnon n'a pas de statut légal de compagnon et il ne désire pas se domiciliè là car il a des allocations de chomage élevé du au fait qu'il "aide " sa grand-mère
merci pour la réponse

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