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Garantie sur nouvelle construction

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#1 02-02-2009 00:04:11
fabs
Pimonaute
Inscription : 18-09-2006
Messages : 15

Garantie sur nouvelle construction

Bonjour,

Lorsqu'on construit une nouvelle maison ne doit-on pas retenir 5 % sur chaque facture et ce à titre de garantie. Ces 5 % devront être payé à la réception de la maison.

Merci d'avance pour votre intervention

Hors ligne

#2 02-02-2009 11:20:08
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Garantie sur nouvelle construction

Il s'agit d'une vente sur plan ou d'un contrat d'entreprise ?

Hors ligne

#3 02-02-2009 11:31:15
fabs
Pimonaute
Inscription : 18-09-2006
Messages : 15

Re : Garantie sur nouvelle construction

Bonjour,

C'est une nouvelle construction, nous travaillons avec l'architecte de l'entrepreneur et c'est nous même qui avons choisis le style de maison, l'architecte a préparer les plans selon notre demande.
Nous avons un contrat avec l'architecte et aussi l'entrepreneur.

Merci

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