forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Anciens proprio refuse de partir

Wally
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 02-02-2009
Messages : 2

Anciens proprio refuse de partir

Bonjour,

J'aimerais avoir un conseil ou un avis sur la situation qui me préoccupe pour l'instant.

L'année passée (2 Décembre 2008), nous avons signé un acte de vente chez le notaire pour acquisition d'une maison.
Pour des raisons de logement, nous avons accordé aux anciens propriétaires le droit de louer la maison jusqu'au 2 février donc 2 mois.
Nous sommes donc arrivés aujourd'hui à échéance et les anciens propriétaires n'ont pas encore déménagé et apparemment pas l'intention de le faire avant 15 jours.

Avez vous un conseil, un avis à nous donner?  (?)

Merci d'avance

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
Site Web

Re : Anciens proprio refuse de partir

Pour des raisons de logement, nous avons accordé aux anciens propriétaires le droit de louer la maison jusqu'au 2 février donc 2 mois.

J'espère que votre formulation "le droit de louer" est un raccourci (pour expliquer la situation ici) et que ce n'est pas ainsi que juridiquement cette occupation prolongée a été formulée...

Il faut, en effet, éviter de se retrouver dans une situation interprétable comme étant un bail !...

Vous aviez chacun votre propre notaire ? (ou le même notaire pour les 2 parties ?)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Wally
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 02-02-2009
Messages : 2

Re : Anciens proprio refuse de partir

Nous avions chacun notre notaire; effectivement nous n'avons pas parler de bail mais d'occupation prolongée.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
Site Web

Re : Anciens proprio refuse de partir

Il faut voir ce qui a été prévu conventionnellement, dans l'hypothèse où les lieux ne sont pas libérés dans le délai prévu.

Consultez d'urgence votre propre notaire et qu'il vous aide à rédiger la mise en demeure adéquate à adresser aux vendeurs.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres