Anciens proprio refuse de partir

Wally · #1 02-02-2009 11:39:11

Bonjour,

J'aimerais avoir un conseil ou un avis sur la situation qui me préoccupe pour l'instant.

L'année passée (2 Décembre 2008), nous avons signé un acte de vente chez le notaire pour acquisition d'une maison.
Pour des raisons de logement, nous avons accordé aux anciens propriétaires le droit de louer la maison jusqu'au 2 février donc 2 mois.
Nous sommes donc arrivés aujourd'hui à échéance et les anciens propriétaires n'ont pas encore déménagé et apparemment pas l'intention de le faire avant 15 jours.

Avez vous un conseil, un avis à nous donner? (?)

Merci d'avance

PIM · #2 02-02-2009 11:46:22

Pour des raisons de logement, nous avons accordé aux anciens propriétaires le droit de louer la maison jusqu'au 2 février donc 2 mois.

J'espère que votre formulation "le droit de louer" est un raccourci (pour expliquer la situation ici) et que ce n'est pas ainsi que juridiquement cette occupation prolongée a été formulée...

Il faut, en effet, éviter de se retrouver dans une situation interprétable comme étant un bail !...

Vous aviez chacun votre propre notaire ? (ou le même notaire pour les 2 parties ?)

Wally · #3 02-02-2009 11:52:41

Nous avions chacun notre notaire; effectivement nous n'avons pas parler de bail mais d'occupation prolongée.

PIM · #4 02-02-2009 12:02:25

Il faut voir ce qui a été prévu conventionnellement, dans l'hypothèse où les lieux ne sont pas libérés dans le délai prévu.

Consultez d'urgence votre propre notaire et qu'il vous aide à rédiger la mise en demeure adéquate à adresser aux vendeurs.

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