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Bonjour,
En juin 2007 j'achète une maison en Brabant Flamand.
- Une citerne à mazout avec bouchon vert est présente
- le compromis est signé et mentionne qu'une attestation de contrôle est disponible
- les propriétaires ne trouvent plus l'attestation mais disent la retrouver pour la signature de l'acte
- à la signature de l'acte les anciens propriétaires n'ont toujours pas l'attestation
- les 2 notaires précisent que le bouchon vert + date suffit à garantir la conformité de la citerne
- voici que lors d'un contrôle du contenu de la citerne je trouve la date quasi effacée et une autre date visible en dessous (bien plus ancienne évidemment).
- je contacte l'organisme qui a sois-disant effectué le controle mais il n'en trouve aucune date
Donc en gros j'ai acheté une maison avec une citerne sois disant contrôlée et conforme mais qui ne l'a pas été (le propriétaire ne se souvient tout d'un coup plus si il a fait contrôler sa citerne ou non).
J'ai commandé un contôle pour la semaine prochaine mais quelles sont mes options si ce contrôle ne s'avère pas bon (je n'ai fait que suivre les conseils de mon notaire, je ne savais pas que l'attestation était obligatoire). Donc en gros je soupçonne le propriétaire d'avoir lui-même manuellement changé les dates sur le bouchon.
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