Rachat partie d'une copropriété.

yiei · #1 10-02-2009 10:54:01

Bonjour à tous.

Mes parents ayant divorcés, j’ai racheté la partie d’un de mes parents. Je suis donc à ce jour copropriétaire de l’habitation avec ma mère. Chacun de nous deux ayant la moitié de la maison. Pour des raisons de vie privée nous nous sommes mis d’accord de séparer la maison en condamnant la cage d’escalier reliant le rez-de-chaussée au premier étage ainsi que le second étage. Ainsi j’occuperai les deux étages en haut et elle le rez. L'habitation sera divisée en deux habitations différentes. D’un point de vue enregistrement, ma part sur le bâtiment dépasse les 50% et en sachant que je lui rachète la différence 20.000€ que vais-je devoir payer comme frais et droits d’inscriptions ? Merci de m’aiguiller.

PIM · #2 10-02-2009 11:04:40

yiei a écrit :

séparer la maison en condamnant la cage d’escalier reliant le rez-de-chaussée au premier étage ainsi que le second étage. Ainsi j’occuperai les deux étages en haut et elle le rez.

Et vous comptez y rentrer par le toit ?...

Plus sérieusement, pour en revenir à votre question, l'idéal ce serait de consulter votre notaire et de voir avec lui si la solution la plus pertinente ne serait pas de créer une copropriété (comme dans un immeuble à appartements) où chacun serait propriétaire à 100 % de ses parties privatives.

ps: je suppose que lorsque vous écrivez "copropriétaire" il s'agit, en réalité, d'une indivision, pour l'instant.

yiei · #3 10-02-2009 11:30:04

La maison a deux entrées et le tout se prette bien à nos désirs donc pas de soucis pour rentrer smile ,

pour ce qui est du terme nous sommes copropriétaire puisque nous avons pris la place de mon pere à qui la maison appartenait avec son épouse (ma mère) avant le divorce. Donc 50% à moi et mon épouse et les 50% restant à ma mère.

PIM · #4 10-02-2009 11:34:56

yiei a écrit :

pour ce qui est du terme nous sommes copropriétaire puisque nous avons pris la place de mon pere à qui la maison appartenait avec son épouse (ma mère) avant le divorce. Donc 50% à moi et mon épouse et les 50% restant à ma mère.

La nuance juridique n'est pas innocente et sans conséquences.
Vos parents étaient en indivision et vous l'êtes actuellement.

Ce que je vous propose, c'est donc de consulter votre notaire pour changer de système et de passer sous le régime de la copropriété (= indivision forcée), ce qui n'est pas du tout la même chose.

yiei · #5 10-02-2009 12:59:17

en allant sur cette page : http://www.notaire.be/info/acheter/956_generalites_sortie_d_indivision.htm

je suis tombé sur un paragraphe interessant qui reprend ma situation je pense. Il s'agit du deuxième paragraphe "Si tout le monde s'entend ..." qui parle des % d'inscriptions et des frais. Je me retrouve bien dans ce cas de figure je pense.

luc · #6 10-02-2009 22:52:45

Vous êtes un propriétaire en indivision normale (voir Article 577-2 du Code Civil).

En exécutant une division physique, vous forcez de fait une indivision forcée, qui applique les Art. 577-3 à 577-14, qui vous oblige de créer une association de copropriétaire, avec toutes ses conséquences. Mais il vous est loisible, avec l'accord (écrite) de tous es copropriétaires de continuer à appliquer l'article 577-2.

Mais le grand avantage est, et là je suis d'accord à 100% avec PIM, qu'il vous faut au moins un acte de base, des statuts, ce qui vous permettra à faire face sereinement à tous les évènements ultérieurs, sans avoir des soucis et sans léser les droits de quelqu'un.

Avez vous un permis d'urbanisme pour faire cette division?

Changer la maison d'un immeuble unifamiliale en un immeuble à appartements exige assez souvent l'existence préalable d'un permis.

yiei · #7 11-02-2009 16:18:25

non il n'y a pas d'acte de base je pense. Voici comment je voyais les choses. faire venir le notaire pour qu'il constate que la séparation de l'habitation peut se faire aisément. Ensuite qu'il estime la valeur de la partie additionnel que nous reprenons ainsi que les frais des opérations. Par la suite deux cadastres pouront être définis.

je rêve en couleur ? smile

luc · #8 11-02-2009 16:46:05

yiei a écrit :

non il n'y a pas d'acte de base je pense. Voici comment je voyais les choses. faire venir le notaire pour qu'il constate que la séparation de l'habitation peut se faire aisément. Ensuite qu'il estime la valeur de la partie additionnel que nous reprenons ainsi que les frais des opérations. Par la suite deux cadastres pouront être définis.
je rêve en couleur ?

Vous ne rêvez pas, mais exécutez d'abord le premier pas. Mais la question devrait selon moi être:

Voici comment je voyais les choses. faire venir le notaire pour qu'il constate que la séparation de l'habitation peut se faire aisément, oui ou non

Ensuite décidez, sur base de ses conseils (gratuits), ce que vous allez faire.

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