Signification d'un jugement

Précipitamment rédigé,

La signification a deux fonctions :

- faire courir les délais de recours;
- préalable à exécution forcée.

Une formule alternative, en tous cas rapport à la 1ère fonction, est la demande faite à l'autre partie d'acquiesser, à défaut de quoi on signifie.

Article 1044 Cj : L'acquiescement à une décision est la renonciation par une partie à l'exercice des voies de recours dont elle pourrait user ou qu'elle a déjà formées contre toutes ou certaines des dispositions de cette décision.

Puisque la partie adverse a fait appel à un avocat, j'attire votre attention sur l'article suivant : http://www.businessandlaw.be/article881.html

Lu l'article concerné: comme quoi, le métier d'avocat n'est pas vraiment de tout repos !

l'éxécution forcée ça entraîne des frais !

mais on peut les réclamer à la partie condamnée à payer et qui ne paye pas ?

ok parce que je gère les affaires de ma mère malade, un jugement en appel ( et l'autre partie n'est pas allée en cassation) lui a donné gain de cause pour une grosse somme, début septembre et elle n'a pas encore vu le moindre cent ( la partie adverse est solvable c'est une grosse compagnie d'assurance)
bon l'avocat ne se bouge pas beaucoup, et dernièrement alors que je lui disais que ma mère s'impatientait, il m'a dit qu'il allait encore envoyer un rappel, car faire exécuter le jugement ( éxécution forcée) entraînerait encore des frais...

A mon avis,

- l'acquiescement n'est pas soumis à solennités particulières. Il peut même être tacite, dit l'article 1045 CJud.

- un mandant spécial est requis pour l'avocat.

- je ne suis pas du tout à jour, ni en ce qui concerne les dispositions légales spécifiques éventuelles relatives aux correspondances informatiques, ni en ce qui concerne les moyens de les trafiquer...Cet article de vulgarisation relativement récent sur le sujet, dont je ne suis pas le plus à même d'apprécier la valeur :
http://www.kgso-ceja.be/tijdschrift/37-2008-art7FR.pdf

- je ne reviens pas sur le mandat spécial requis.

Pour être tt-à-fait quiet, je crois que je lui demanderais, en y mettant les formes, qu'il me confirme l'acquiescement et l'existence de son mandat spécial par retour de fax. On me reprochera pê de vivre encore au temps des diligences et d'être proche du délire de persécution. Je n'en ai cure. S'il est droit dans ses bottes, je vois pas pourquoi il rechignerait à vous écrire "réponse rapide : je vous le confirme. Me X." C'est quand même pas un des 12 travaux d'hercule.

Ceci dit, même sans cela, je me sentirais assez à l'aise : quelle est l'hypothèse vraisembable dans laquelle votre mail serait un faux ?...

S'agissant d'une compagnie d'assurance, dont on ne peut nier qu'elles font souvent dans le sinistre, je serais aussi assez partisan de signifier dès la première demande - d'acquiescement et d'exécution volontaire - restée sans suite utile.

Et concernant le délai de signification, est-ce que cela change quoi que ce soit si la partie adverse a acquiescé au jugement?

Voilà d'où vient le "un an"

Je viens de demander de signifier et de poursuivre. Dont acompte de 180€ par dossier non encore ouvert.