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Mini-copropriété et assurance

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 279
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Mini-copropriété et assurance

Si une copropriété est divisée entre seulement deux propriétaires, avec tous les frais bien  séparés et privatifs, avec aucun frais communs, est-il indispensable que l'assurance soit une seule police auprès du même assureur?

Quel sont les inconvénients d'avoir chacun sa police?


Grmf!
----------------
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Oscar Wilde

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luc
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 321
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Re : Mini-copropriété et assurance

Grmff a écrit :

Si une copropriété est divisée entre seulement deux propriétaires, avec tous les frais bien  séparés et privatifs, avec aucun frais communs, est-il indispensable que l'assurance soit une seule police auprès du même assureur?

S'il n'y a pas  de frais communs, même sur long terme (rénovation) alors il n'y a pas de copropriété forcée des parties communs.

Mais je doute  qu'il n'y a que des frais privatifs.

Et je doute qu'un des 2 appartements puisse encore fonctionner à 100% (sans faire de frais) si l'autre  appartement est intégralement détruite (y compris les fondations, murs, ...).

Il y a probablement des frais communs  qu'un ou l'autre des CP prend à leur charge.

Grmff a écrit :

Quel sont les inconvénients d'avoir chacun sa police?

L'inconvénient  est qu'en cas de problèmes chaque assurance va dire qu'elle ne couvre que les parties réellement privatif, selon l'acte de base/division.

Exemple concret et  réel:

J'ai dans ma famille une personne qui possède un appartement français (entrée séparé) dans un immeuble à 3 appartements, qui ont seulement en commun la cheminée (avec un tuyau privatif par appartement).

Je ne savais même pas que c'était une copropriété.

Jusqu'au jour, lors d'une fête de famille, il me demandait conseil. Un des appartements avait été vendu et le nouveau CP s'était accaparé, lors des travaux de rénovation en été de son appartement, de toute la cheminée commune. Les 2 autres l'avaient constaté en automne.

Cela a été résolu au frais de l'assurance de l'immeuble, puisque heureusement les 3 CP initiaux avaient décidé dès le début de n'avoir  qu'une assurance. Un CP  paie et il répartissait annuellement les frais de cette assurance.

Cette assurance est moins chère qu'une assurance pour les parties privées et une assurance pour les parties communes, en ce qui concerne l'immobilier.

C'est donc une copropriété avec 5 lignes dans leur livre de caisse, qui existe comme seule document comptable, avec sa farde de pièces justificatives, mais sans compte bancaire.

Ils fonctionnent de fait sous le statut de l'article 577-2 (copropriété indivisée) de 1924, je crois. C'est légal tant que tous les CP sont d'accord. Chaque CP peut demander à tout moment d'activer le statut de 1994, ce qui est peu probable.


Cordialement,

Luc

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Mini-copropriété et assurance

Très pratiquement, que faites vous si l'autre CP n'est pas ou plus assuré ? Si vous souhaitez vous en prémunir, il faudra prévoir des clauses d'administration dans le contrat de copropriété, qui ne sont pas nécessairement faciles à mettre en oeuvre.


Le chocolat etc.

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