locataire qui pète les plombs!

jelou · #1 13-02-2009 15:21:52

Bonjour

Ce week end un locataire (appellon le X) s'est battu dans l'appartement qu'il occupe avec son "invité" il y avait tellement de bruits vaisselle cassée meubles brisés...
qu'un autre locataire a appellé la police . La police est venue mais n'a strictement rien fait à part lui dire de se calmer .X leur a claqué la porte au nez et la police s'en est allée comme si de rien n'était.
Le locataire qui avait appellé la police a été menacé par x.
Plusiuers locataires de l'immeuble nous ont signifié que si cela se reproduisait ils donnaient leurs préavis...
Que peut faire le propriétaire ?
Nous avons été sermoné X mais peut on demander son expulsion s'il recomence?
Et ce qui nous étonne c'est le manque de réaction de la police car il cassait tout et il menaçait les autres locataires.
merci pour vos réponses

pfffff · #2 13-02-2009 15:58:54

1728 Code civil : le preneur est tenu d'user du bien en bon père de famille.

Si cette obligation est (gravement) pas respectée, il y a possibilité de demander la résolution (= dissolution pour faute) au juge de paix.

Vous devrez le prouver.

grmff · #3 13-02-2009 17:16:27

D'accord avec pffff. Il est possible de prouver cela par toute voie de droit, et notamment le témoignage, les copies de plaintes à la police, les photos, les enregistrements,...

Demandez à vos locataires de vous écrire. De faire une pétition. De porter plainte systématiquement à la police. Dites leur bien que la police n'a pas le droit de refuser d'acter une plainte, et qu'ils ont le droit de recevoir gratuitement une copie de cette plaine.

Confirmez par écrit (recommandé + lettre simple) à votre locataire trublion que vous casserez son bail s'il continue/recommence.

Muni de vos lettres de menaces de préavis + pétition + plaintes à la police + recommandé, déposez une requête en annulation du bail. Arrangez vous pour que certains autres locataires soient présent pour témoigner. Ils n'auront sans doute rien à dire, mais leur présence fera que le juge comprendra qu'il y a quelque chose de séroeux sous votre demande.

Je parie que vous aurez gain de cause.Et que vous aurez des dégâts importants dans l'appart.

Erico · #4 13-02-2009 18:40:50

avec un locataire qui menace les autres locataires, bonne chance pour que les autres locataires portent plainte et témoignent. !!!. quand ni la police ni la justice ne protègent l'honnète citoyen on est assez démuni là !

maintenant si le locataire n'abîme que ses meubles, ben le proprio est assez démuni non ?...........sauf ok il trouble le calme de l'immeuble, ok

mais bon moi je suis pas optimiste sur ce coup là

car tant que le locataire n'abîme rien appartenant au proprio, celui n'a pas grand chose à dire.........le mauvais comportement d'un locataire vis à vis d'autrui ( bruit ou nuisances diverses) ne concerne pas le proprio je crois

pfffff · #5 13-02-2009 19:50:23

Sujet de vastes polémiques juridiques (pour changer).

En gros,

- les voisins ont un recours sur base de la théorie des troubles de voisinage. Ils ne pourront cependant jamais obtenir la résolution du bail.

- le bailleur ne répond pas, en règle, des troubles de fait causés à son locataire par des "tiers". Ce texte vient, je crois, de Napoleon. En France, la cour de Cassation considère que les colocataires ne sont pas des "tiers". En Belgique, elle a décidé que si et la fronde gronde dans les juridictions inférieures.

- le fait de causer des troubles à des colocataires pourra aussi parfois (souvent) être dans le même temps qualifié de méconnaissance de l'obligation d'user du bien en bon père de famille. Par ce biais, le bailleur peut mettre son grain de sel dans la partie et il a, lui, la possibilité de demander la résolution du bail. Les questions de preuve et relatives à la gravité de la (des) faute(s) seront d'importance à cet égard.

Gof · #6 13-02-2009 20:07:33

Art. 327. du Code pénal :

Quiconque aura, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, avec ordre ou sous condition, menacé d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
La menace par écrit anonyme ou signé d'un attentat contre les personnes ou les propriétés punissable d'une peine criminelle, non accompagnée d'ordre ou de condition, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs.

La chose établie, la faute civile est prouvée.

grmff · #7 13-02-2009 20:26:17

Perso, en temps que propriétaire, j'ai obtenu la résolution d'un bail cette semaine, sur base de l'occupation non conforme à la notion juridique du bon père de famille: vitres cassées, trouble de voisinage... et pas d'impayés ou presque.

Donc, cela marche.

jelou · #8 14-02-2009 13:23:04

Merci pour vos réponses
Nous allons lui envoyer une lettre recomandée dans ce sens:
S'il y a récidive et que l'on doit faire encore une fois appel à la police c'est direct au juge de paix avec requête en annulation du bail.
Si on passe ça alors il va recomancer avec des nouveaux locataires et ce sera un cercle sans fin.

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