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indexation du loyer d'un bail commercial

Leo
Pimonaute
Lieu : Hannut Belgique
Inscription : 01-02-2007
Messages : 28

indexation du loyer d'un bail commercial

Bonjour,

Je viens à vous pour avoir une info que je sais précise et rapide.  lol

Lors d'un bail commercial, si la clause d'indexation est écrite dans le bail, on peut indexer le loyer.

Mais pour cela, doit on prendre l'indice santé comme pour un bail de résidence principale ou doit-on prendre l'indice des prix à la consommation? Les avis divergent et je ne sais plus quoi prendre!

Merci à vous pour votre réponse!

Léo

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 144
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Re : indexation du loyer d'un bail commercial

Voir à ce même sujet ce fil de discussion-ci

Réponse simple: l'indice-santé.

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