Résiliation du bail par le proprio (résidence principale)

moses · #1 17-02-2009 22:26:06

Bonsoir!

En littérature, on trouve souvent les 3 cas où il est permis au bailleur de résilier le contrat: occupation personnelle....
S'agissant de bail pour résidence principale, de courte durée ou de 9 ans, un proprio peut résilier ce contrat aux torts du locataire qui ne respecte pas les règles.
Mais comment doit-il s'y prendre, ça doit toujours passer par le Juge de paix?
Si le locataire a fait une gaffe enorme et qu'une résolution immédiate s'impose, comment doit procéder le bailleur?
Merci d'avance.

grmff · #2 17-02-2009 22:40:08

Par la justice de paix, avec ses avantages (la légalité) et ses inconvénients (la lenteur, toute relative)

L'autre moyen, ce sont les tchétchènes. Avec leurs avantages (la rapidité et la ropreté) et ses inconvénients (l'illégalité, et le séjour possible en prison)

Faites vos jeux... rien de va plus!

coranixx · #3 17-02-2009 22:51:10

Grmff a écrit :

Par la justice de paix, avec ses avantages (la légalité) et ses inconvénients (la lenteur, toute relative)
L'autre moyen, ce sont les tchétchènes. Avec leurs avantages (la rapidité et la ropreté) et ses inconvénients (l'illégalité, et le séjour possible en prison)
Faites vos jeux... rien de va plus!

En France on dit : les Roumains, en Roumanie, les Ukrainiens, en Ukraine, les Tchétchènes .... (?)

grmff · #4 17-02-2009 23:09:40

En Belgique, d'année en année, cela change. Ce fut les Tunisiens, mais ils ont une mauvaise réputation de vendu, actuellement.

Aujourd'hui, ce sont les Tchétchènes. Mais je suis sûr que bien d'autres font un travail formidable.

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