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Que faire ?
Re : Que faire ?
Tiens ! C'est la rentrée !...
Augustin-il-nie-rien-de-ses-affaires is back.
Le nouveau problème relaté (damned ! il habite dans une fameuse pétaudière - à moins que ce ne soit un collectionneur d'histoires qui arrivent à d'autres ?) dans son message matinal de 06h28 montre à nouveau qu'il n'y aurait rien à faire contre certains syndics, mais également et surtout contre la justice.
Dont acte.
Et maintenant, on fait quoi ?
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- Augustin
- Pimonaute
Re : Que faire ?
Bonjour à tous,
Que faire ?
Rien. Il n'y a rien à faire…
Le procès-verbal d'une assemblée rédigé par le syndic mentionnait le nombre de copropriétaires présents ou représentés ainsi que les quotités qu'ils détenaient.
Le même procès-verbal reprenait le nombre de copropriétaires présents ou représentés ainsi que les quotités ayant participé aux différents votes.
Comme le nombre de bulletins dans l'urne étaient supérieurs au nombre de copropriétaires présents ou représentés ainsi qu'aux quotités qu'ils détenaient, il était flagrant qu'un bourrage était intervenu et que les votes étaient manipulés.
Un copropriétaire demanda au juge de paix de constater la fraude et d'annuler l'assemblée.
Bien que les bulletins de vote aient été opportunément détruits entre-temps, le juge décida qu'il n'y avait dans tout cela rien d'illicite, rien de délictueux ni de dommageable mais seulement une erreur de calcul.
Et le copropriétaire plaignant fut débouté.
Lorsque les médias internationaux s'indignent et dénoncent avec véhémence des manipulations électorales scandaleuses dans l'une ou l'autre république bananière, ils se trompent lourdement. Mais ils ont une excuse. Ils ignorent la jurisprudence belge : il ne s'agit nullement d'un bourrage des urnes mais d'une erreur de calcul.
Cordialement,
Augustin
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Re : Que faire ?
Ben dû au cadenas,
Pour ceux qui ne percevraient pas l'allusion, il s'agit de mon verrouillage du sujet nature et copropriété... qui porte pourtant bien son nom: elle démontre la nature de la copropriété ...
Bref: c'est verrouillé car notre forum ne doit pas servir de cour de récréation d'une copropriété identifiée/identifiable.
Merci donc de ne pas aller dans un autre fil de discussion pour continuer -ou tenter de - un sujet verrouillé par ailleurs.
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- coranixx
- Pimonaute assidu
Re : Que faire ?
Ben dû au cadenas, sous cette rubrique "que faire ?" :
l'action a été prise.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Que faire ?
Promis. Quand j'aurai des nouvelles, je vous en transmettrai.
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Que faire ?
du 15 juin à aujourd'hui, cela fait 19 jours, pas 45 (?)
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- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : Que faire ?
Sur ce forum, à la question "Que faire", on préconisait de virer le syndic au besoin à l'aide de méthodes musclées, de type "commando".
Le 15 juin (càd. il y a plus de 45 jours), on nous disait même d'un air triomphant :
"J'ai en main un arrêt en référé contre un syndic révoqué sur le champ qui lui donne une semaine pour rendre les archives. Sinon, astreinte de 1000€ par jour.
Le référé a été lancé par la copropriété, représenté par son syndic professionnel, contre l'ancien syndic, professionnel également.
C'est bien entendu le résultat d'un opération musclée... (commando diraient certains...)."
Vu le nombre de visiteurs et de pages consacrées à cette lancinante question : Que faire ?
Il serait utile à présent de répondre à des questions qui sont sur toutes les lèvres, notamment :
La méthode préconisée a-t-elle réellement fonctionné ?
Autrement dit :
1. Les archives de la Copropriété ont-elles été rendues ?
2. A défaut, les astreintes de 1.000 (mille) euros par jour ont-elles été payées par l'ancien syndic ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Que faire ?
Promis. Quand j'aurai des nouvelles, je vous en transmettrai.
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- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : Que faire ?
Dans l'immédiat, ma curiosité concerne le syndic qui allait mis sur la paille.
On disait le 15 juin :
J'ai en main un arrêt en référé contre un syndic révoqué sur le champ qui lui donne une semaine pour rendre les archives. Sinon, astreinte de 1000€ par jour.
Le référé a été lancé par la copropriété, représenté par son syndic professionnel, contre l'ancien syndic, professionnel également.
C'est bien entendu le résultat d'un opération musclée... (commando diraient certains...)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Que faire ?
J'avoue que le cas m'intrigue aussi. Je suis curieux de prendre connaissance de tous ces jugements pour vérifier si la justice est si pourrie que ce que vous dites.
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- Augustin
- Pimonaute
Re : Que faire ?
Bonjour à tous,
Que faire ?
Rien. Il n'y a rien à faire…
Un syndic ne convoquait pas tous les copropriétaires à l'assemblée générale. Etaient exclus, les copropriétaires récalcitrants.
Les statuts de la copropriété prévoyaient la convocation de tous les copropriétaires par lettre recommandée, non sans préciser : "L'assemblée n'est valablement constituée que si tous les copropriétaires sont dûment convoqués".
Le cas a été soumis à la justice. Le jugement a été confirmé en appel.
Le juge a dit que l'absence de convocation de quelques copropriétaires ne compromet nullement le déroulement normal de l'assemblée car les absents n'avaient pas un poids suffisant pour modifier (que sait-il de leur pouvoir de persuasion et de leurs arguments ?) les décisions votées à la majorité.
Accessoirement et comme si cela allait de soi, le juge a ajouté que, pour les copropriétaires résidents, l'absence de convocation de certains d'entre eux était suppléée par l'information qu'ils recevaient des autres copropriétaires et que, s'ils étaient absents néanmoins à l'assemblée, c'était de leur propre volonté.
On aura noté la médiocrité du raisonnement juridique.
Cordialement,
Augustin
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Que faire ?
Bac à sable, d'accord, mais pas nivellement par le bas, que diable !
On en apprend des choses sur Pim.be. Cours de latin interactif, maintenant... 
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- MarcelDufo
- Pimonaute assidu
Re : Que faire ?
".... je m'en écarte".
Parfaitement exact, coranixx ! Le latiniste compétent fait bien entendu la différence entre "écarter" le vulgaire (= "celui du peuple"), et "s'en écarter". Celui qui dit "arceo" entend signifier par là qu'il ne fait pas partie du même monde. Par ailleurs, et quoi qu'en disent les premières occurences lors d'une recherche simpliste sur Wikipedia, "profanum vulgus" ne signifie nullement le vulgaire profane. Vulgus est un substantif, et signifie "le peuple". Ce qui est "profanus" (-um, car vulgus est neutre) signifie "profane", dans le sens de "non sacré". Bac à sable, d'accord, mais pas nivellement par le bas, que diable ! Les ministres de l'enseignement s'en sont allègrement chargés, ne leur emboîtez pas le pas !!!
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- coranixx
- Pimonaute assidu
Re : Que faire ?
Attention, on approche de la dérive du type "Attaque sur la personne".
Veuillez rester sur le niveau supérieur de l'échange d'idée, ne vous abaissez pas au niveau de l'attaque de la personne.
Et s'il m'arrive de faire pareil, vous avez mon autorisation pour me le faire remarquer aussi.
Restons au niveau du contenu. Placé dans son contexte et non dans le monde du web, l'auteur de ce texte (vers) exprimait : ".... je m'en écarte".
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Que faire ?
Attention, on approche de la dérive du type "Attaque sur la personne".
Veuillez rester sur le niveau supérieur de l'échange d'idée, ne vous abaissez pas au niveau de l'attaque de la personne.
Et s'il m'arrive de faire pareil, vous avez mon autorisation pour me le faire remarquer aussi.
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Re : Que faire ?
odi profanum vulgus et arceo
= Je haïs le vulgaire profane et je l'écarte .
Proverbe assez souvent utilisé par des « hommes de qualité » d’avant la Révolution Française, qui n'avaient aucun estime pour ceux qui n'avaient pas de "qualité".
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Que faire ?
Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de déverser votre venin ailleurs ?
Ah non!
Qu'ils restent dans le salon copropriété svp. Déjà qu'il y a des débordements par moment... faut pas insister!
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- Saxo
- Pimonaute intarissable
Re : Que faire ?
Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de déverser votre venin ailleurs ?
Qu'apportez-vous au débat ?
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- coranixx
- Pimonaute assidu
Re : Que faire ?
Lu dans un autre sujet : - Ventes et achats - Négociation immobilière interdite aux notaires!
PIM a écrit :
- j'ai écrit "église": aurais-je dû mettre "secte" ?...
Et c'est ainsi que médusés des copropriétaires ont vu débarquer une "clique" à leur assemblée générale, avec des mandats. Tout cela dans une église.
Rien n'y a fait. Ils ont tout juste réussi à fédérer l'AG face à leur arrogance et leur mépris.
Que faire ? odi profanum vulgus et arceo.
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- Augustin
- Pimonaute
Que faire ?
Un syndic plaçait en banque et pour son propre compte les fonds de l'ACP (cas vécu).
Que faire ?
Rien. Il n'y a rien à faire.
Aller en justice ? Cinq ans et 10.000 euros plus tard, le juge de paix a débouté le copropriétaire plaignant.
Cordialement,
Augustin
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