Copropriétaire décédé-charges impayées : quel recours?

javelo2 · #1 24-02-2009 18:33:43

Bonjour à tous, mes parents habitent dans 1 petit immeuble où l'1 des copropriétaires (veuf) est décédé sans enfants. il a des neveux en Sicile mais aurait légué ses biens au fils de son meilleur ami. Il y a donc litige quant à la succession. Entre-temps, les charges ne sont plus payées et le syndic ne bouge pas (comme d'hab, dans son cas, semblerait-il) Il prétend qu'il n'a aucun moyen de pression et envisage de puiser dans les réserves de la copropriété pour régulariser les comptes. Est-il en droit de le faire et de quels recours éventuels les autres copropriétaires disposeraient-ils? Ne peuvent-ils pas s'adresser au notaire instrumentant la succession?Il y a actuellement +/-2700 EUR d'arriérés. Je vous remercie déjà de votre réponse. Bonne soirée à tous !!!!

grmff · #2 24-02-2009 18:55:54

Le logement est-il loué?

javelo2 · #3 24-02-2009 19:37:07

Grmff a écrit :

Le logement est-il loué?

Bonsoir, non, l'apartement est inoccupé et il n'est pas certain qu'il sera loué par après. Sinon, les copropriétaires auraient pu demander le paiement des loyers à concurrence du solde dû mais ici, c'est impossible. Bien à vous

immorp · #4 24-02-2009 21:06:16

Il m'est arrivé d'avoir une copropriétaire décédée qui avait légué son appartement à son chien..
Après 5 ans de procédures diverses avec les héritiers, la SPA a payé les arriérés de charges lorsqu'elle est entrée en possession de l'héritage....
Courage donc, et ne tapez pas trop vite sur le syndic qui fait sans doute ce qu'il peut...

grmff · #5 24-02-2009 22:52:49

Il n'y a pas moyen de voir avec l'ensemble des héritiers potentiels pour une mise en location en attendant que le problème se règle?

grmff · #6 24-02-2009 22:53:56

Et s'il n'y a pas moyen, n'est-il pas possible de demander au juge de pouvoir rentabiliser le bien, face à la succession problématique?

javelo2 · #7 25-02-2009 09:01:57

Grmff a écrit :

Et s'il n'y a pas moyen, n'est-il pas possible de demander au juge de pouvoir rentabiliser le bien, face à la succession problématique?

Bonjour, je pense que cela serait difficile, étant donné que les neveux habitent en Sicile et j'ignore si le syndic connaît leurs coordonnées. Par contre, je me demande si les copropriétaires ne peuvent pas avoir recours à une injonction de payer (art 1338 du CJ) vis-à-vis du notaire, à charge pour lui d'inscrire ces sommes au passif de la succession??? Je vais conseiller à mes parents de s'adresser au greffe du JdP.
S'ils obtiennent une réponse, je la posterai sur le site afin que d'autres, qui pourraient être dans un cas semblable, puissent en profiter. Bonne journée à tous

javelo2 · #8 25-02-2009 09:09:49

immorp a écrit :

Il m'est arrivé d'avoir une copropriétaire décédée qui avait légué son appartement à son chien..
Après 5 ans de procédures diverses avec les héritiers, la SPA a payé les arriérés de charges lorsqu'elle est entrée en possession de l'héritage....
Courage donc, et ne tapez pas trop vite sur le syndic qui fait sans doute ce qu'il peut...

bonjour,
Etant donné qu'il s'agit d'1 petite copropriété, je pense que devoir attendre aussi longtemps mettrait leurs finances en difficultés...Quant à la qualité de travail du syndic:comptes systématiquement erronés, absence de réaction aux courriers, un week end sans chauffage parce que pas joignable, etc...c'est pas top mais il profite du fait qu'il s'agit de vieilles personnes qui avaient traité précédemment avec son père : il profite de la réputation de sérieux que son père avait et sait bien qu'à 80 ans, les gens n'entament plus de démarches pour changer leurs habitudes. Bonne journée

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