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Finalement, est ce qu'un don, c'est une si bonne affaire?

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Finalement, est ce qu'un don, c'est une si bonne affaire?

Bonjour,

Mon beau-père envisage de faire don de son vivant de sa maison d'habitation (située en Wallonie) à ses deux filles. Il conserverait l'usufruit.
Quels sont les frais auxquels elles vont s'exposer? Qu'est ce que cela implique pour la suite au niveau de l'entretien (toiture pas nickel), du précompte, des assurances,... Une de ses filles est domiciliée en France, est ce que nous devrons déclarer quelque chose en Belgique (ou en France)?

Bref, est ce que ce n'est pas un cadeau semi empoisonné? Mon beau-père est encore jeune et pas du tout à l'article de la mort. Je lui souhaite longue vie mais je n'ai pas envie de payer pendant 25ans des travaux et des impôts pour cette maison.
Quels sont les frais de succession en ligne directe, pour que je puisse comparer?


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Finalement, est ce qu'un don, c'est une si bonne affaire?

Bonjour,

Tout va dépendre des conditions spécifiques qui seront insérées dans l'acte de donation. Sans conditions spécifiques, l'entretien, les assurances, taxes et impôts restent à charge de l'usufruitier.

Les grosses réparations, par exemple les murs, les voûtes, la totalité des toits, ... restent à charge du nu-propriétaire (art. 606 du Code civil). Les exemples de grosses réparations données par la loi doivent naturellement être actualisés, mais doivent être interprétés de manière très restrictive, en manière telle que l’entretien par l’usufruitier reste la règle, l’intervention du nu-propriétaire, l’exception. Elle ne visera que des travaux importants, exceptionnels et comparables à ceux de l’article 606 du Code civil évoqué ci-dessus. Les exemples couramment acceptés sont le remplacement de l’installation de chauffage ou l’installation de l’électricité. Selon la jurisprudence, il s’agit des gros travaux de rétablissement ou de reconstruction ayant pour objet la solidité générale et la conservation du bâtiment dans son ensemble - qui revêtent un caractère de réelle exception dans l’existence même de la propriété. Notons que si les grosses réparations trouvent leur origine dans la négligence de l’usufruitier, ce dernier y sera tenu aussi.

Certes, les parties peuvent en principe convenir que l'usufruitier lui-même paiera les grosses réparations. Comme ces dispositions ne sont pas d'ordre public, les parties peuvent y déroger. On le déconseille habituellement, afin d’éviter que l'opération soit contestée par l'administration fiscale sur la base de la théorie de la simulation.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : Finalement, est ce qu'un don, c'est une si bonne affaire?

Ok merci pour ces précieux renseignements.

Le notaire m'a dit également qu'en filiation directe, les frais de succession n'était pas plus élevés que pour un don. Ca ne veut pas dire que ce n'est pas avantageux dans certains cas mais ici, ce n'est pas vraiment le cas.
Réflexion donc.


Coch'
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