Finalement, est ce qu'un don, c'est une si bonne affaire?

Bonjour,

Tout va dépendre des conditions spécifiques qui seront insérées dans l'acte de donation. Sans conditions spécifiques, l'entretien, les assurances, taxes et impôts restent à charge de l'usufruitier.

Les grosses réparations, par exemple les murs, les voûtes, la totalité des toits, ... restent à charge du nu-propriétaire (art. 606 du Code civil). Les exemples de grosses réparations données par la loi doivent naturellement être actualisés, mais doivent être interprétés de manière très restrictive, en manière telle que l’entretien par l’usufruitier reste la règle, l’intervention du nu-propriétaire, l’exception. Elle ne visera que des travaux importants, exceptionnels et comparables à ceux de l’article 606 du Code civil évoqué ci-dessus. Les exemples couramment acceptés sont le remplacement de l’installation de chauffage ou l’installation de l’électricité. Selon la jurisprudence, il s’agit des gros travaux de rétablissement ou de reconstruction ayant pour objet la solidité générale et la conservation du bâtiment dans son ensemble - qui revêtent un caractère de réelle exception dans l’existence même de la propriété. Notons que si les grosses réparations trouvent leur origine dans la négligence de l’usufruitier, ce dernier y sera tenu aussi.

Certes, les parties peuvent en principe convenir que l'usufruitier lui-même paiera les grosses réparations. Comme ces dispositions ne sont pas d'ordre public, les parties peuvent y déroger. On le déconseille habituellement, afin d’éviter que l'opération soit contestée par l'administration fiscale sur la base de la théorie de la simulation.