Types de biens

amythrulia · #1 02-03-2009 11:57:10

Bonjour à tous,

J'aimerais connaitre les types de biens immeubles et savoir à quoi ils correspondent. Je les ai pour l'Espagne mais je ne pense pas que ce soient les mêmes en Belgique.

Dans le code civil, ils n'en exposent que 2...

Pourriez vous me dire où trouver cette information?

D'avance merci

Moni

Gof · #2 02-03-2009 12:12:39

Je ne comprends pas bien votre question. Il y a deux types de biens corporels décrits dans le Code. Les biens meubles et les biens immeubles, étant entendu que tout ce qui n'est pas immeuble est meuble.

A moins que vous ne vouliez parler des immeubles par nature, par destination, etc. ?

grmff · #3 02-03-2009 12:50:45

Le code civil fait également des cas particuliers de baux de biens immeubles, au delà du cas général.

Il y a les baux "normaux", les baux à ferme, les baux commerciaux, les baux de résidence principale.

Les lois régionales distinguent aussi les baux pour étudiants, les baux de petits logements (moins de 28m2)

L'urbanisme classe les immeubles en logement, commerces, bureaux,...

Le cadastre classe les terrains en zone (rouge pour constructible, hachurée, etc.)

Bref, votre question est largement trop large pour vous donner une réponse ciblement ciblée.

amythrulia · #4 02-03-2009 13:07:28

Grmff a écrit :

Le code civil fait également des cas particuliers de baux de biens immeubles, au delà du cas général.
Il y a les baux "normaux", les baux à ferme, les baux commerciaux, les baux de résidence principale.
Les lois régionales distinguent aussi les baux pour étudiants, les baux de petits logements (moins de 28m2)
L'urbanisme classe les immeubles en logement, commerces, bureaux,...
Le cadastre classe les terrains en zone (rouge pour constructible, hachurée, etc.)
Bref, votre question est largement trop large pour vous donner une réponse ciblement ciblée.

En espagne, j'ai trouvé ces catégories:
biens immeubles par nature, par incorporation, destination, analogie, accès et par représentation... y a-t-il quelque chose de similaire en belgique?

amythrulia · #5 02-03-2009 13:08:16

Gof a écrit :

Je ne comprends pas bien votre question. Il y a deux types de biens corporels décrits dans le Code. Les biens meubles et les biens immeubles, étant entendu que tout ce qui n'est pas immeuble est meuble.
A moins que vous ne vouliez parler des immeubles par nature, par destination, etc. ?

Voila, c'est ça!
En Espagne il y a:
Biens par nature, biens par incorporation, par destination, par analogie, par accès et par représentation (c'est traduit littéralement car je ne sais pas du tout à quoi ça correspond en français)
Et nous en Belgique? (?)

grmff · #6 02-03-2009 13:19:44

Ce sont des sujets que je ne maitrise pas. Je passe la main... hmm

Gof · #7 02-03-2009 13:54:57

La réponse se trouve aux articles 517 et suivants du Code civil. Bonne lecture.

Types de biens

Types de biens

Re : Types de biens

Re : Types de biens

Re : Types de biens

Re : Types de biens

Re : Types de biens

Re : Types de biens

Pied de page des forums