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Types de biens

amythrulia
Pimonaute
Lieu : Mont Sainte Aldegonde, Belgiqu
Inscription : 02-03-2009
Messages : 3

Types de biens

Bonjour à tous,

J'aimerais connaitre les types de biens immeubles et savoir à quoi ils correspondent. Je les ai pour l'Espagne mais je ne pense pas que ce soient les mêmes en Belgique.

Dans le code civil, ils n'en exposent que 2...

Pourriez vous me dire où trouver cette information?

D'avance merci


Moni

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Types de biens

Je ne comprends pas bien votre question. Il y a deux types de biens corporels décrits dans le Code. Les biens meubles et les biens immeubles, étant entendu que tout ce qui n'est pas immeuble est meuble.

A moins que vous ne vouliez parler des immeubles par nature, par destination, etc. ?


Le chocolat etc.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 116
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Re : Types de biens

Le code civil fait également des cas particuliers de baux de biens immeubles, au delà du cas général.

Il y a les baux "normaux", les baux à ferme, les baux commerciaux, les baux de résidence principale.

Les lois régionales distinguent aussi les baux pour étudiants, les baux de petits logements (moins de 28m2)

L'urbanisme classe les immeubles en logement, commerces, bureaux,...

Le cadastre classe les terrains en zone (rouge pour constructible, hachurée, etc.)

Bref, votre question est largement trop large pour vous donner une réponse ciblement ciblée.

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amythrulia
Pimonaute
Lieu : Mont Sainte Aldegonde, Belgiqu
Inscription : 02-03-2009
Messages : 3

Re : Types de biens

Grmff a écrit :

Le code civil fait également des cas particuliers de baux de biens immeubles, au delà du cas général.

Il y a les baux "normaux", les baux à ferme, les baux commerciaux, les baux de résidence principale.

Les lois régionales distinguent aussi les baux pour étudiants, les baux de petits logements (moins de 28m2)

L'urbanisme classe les immeubles en logement, commerces, bureaux,...

Le cadastre classe les terrains en zone (rouge pour constructible, hachurée, etc.)

Bref, votre question est largement trop large pour vous donner une réponse ciblement ciblée.

En espagne, j'ai trouvé ces catégories:
biens immeubles par nature, par incorporation, destination, analogie, accès et par représentation... y a-t-il quelque chose de similaire en belgique?

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amythrulia
Pimonaute
Lieu : Mont Sainte Aldegonde, Belgiqu
Inscription : 02-03-2009
Messages : 3

Re : Types de biens

Gof a écrit :

Je ne comprends pas bien votre question. Il y a deux types de biens corporels décrits dans le Code. Les biens meubles et les biens immeubles, étant entendu que tout ce qui n'est pas immeuble est meuble.

A moins que vous ne vouliez parler des immeubles par nature, par destination, etc. ?

Voila, c'est ça!
En Espagne il y a:
Biens par nature, biens par incorporation, par destination, par analogie, par accès et par représentation (c'est traduit littéralement car je ne sais pas du tout à quoi ça correspond en français)
Et nous en Belgique?  (?)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Types de biens

Ce sont des sujets que je ne maitrise pas. Je passe la main... hmm

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Types de biens

La réponse se trouve aux articles 517 et suivants du Code civil. Bonne lecture.


Le chocolat etc.

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