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pour qui la note?

fred
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 20-05-2007
Messages : 12

pour qui la note?

A cause d'un problème de boiler, un locataire se retrouve avec 2 importantes factures de régularisation d'eau et d'électricité. Le boiler présentait une fuite et le locataire n'en savait rien. Dès que le locataire s'en est rendu compte (à la réception de son décompte annuel de consommation d'eau) il a informé son bailleur qui a aussitot pris les mesures pour réparer. Ce boiler n'était pas accessible au locataire. De plus, ce locataire n'occupait pas le logement depuis très longtemps (donc pas encore d'obligation de l'entretenir) .Peut-il exiger du bailleur qu'il paie une partie de la facture et si oui, comment l'établir?
Déjà merci si vous êtes en mesure de m'éclairer ...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
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Re : pour qui la note?

De plus, ce locataire n'occupait pas le logement depuis très longtemps (donc pas encore d'obligation de l'entretenir)

L'obligation d'entretien, à charge du locataire, naît dès la prise d'effet du bail, indépendamment de son occupation effective des lieux.

A mon avis, il ne peut rien "exiger" du bailleur. Cela ne pourra résulter que d'un accord à l'amiable, négocié.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : pour qui la note?

Je serais un peu plus nuancée.
On considère généralement que l'obligation d'entretien du locataire ne concerne que les parties accessibles (par exemple, les gouttières qui peuvent être atteintes par une échelle de dimension raisonnable...).
Le locataire n'est responsable que des défauts qu'un bon père de famille, normalement diligent, a dû détecter. (Il doit occuper le bien "en bon père de famille").
Il y a donc ici matière à interprétation.
Par ailleurs, le bien loué doit en principe être délivré "en bon état de réparations de toute espèce", à moins qu'il n'existe dans le bail une disposition selon laquelle le preneur "prend le bien dans l'état où il se trouve". Encore faut-il que les défectuosités, constatées ou non, mais existantes au moment de l'entrée dans les lieux, ne mettent pas le logement dans un état contraire à l'article 2 de la loi sur le bail de résidence principale (conditions élémentaires de sécurité, salubrité et habitabilité) ou aux normes imposées par le code du logement...

Total, le conseil de Pim est le meilleur: négocier...


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : pour qui la note?

si le locataire n'avait pas accès au boiler, comment aurait il pu se rendre compte du problème et donc agir " en bon père de famille" ???

et l'eau elle s'écoulait où ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : pour qui la note?

j'estime également que si le locataire n' a pas accès, il ne peut être responsable et que dès lors le propriétaire doit indemniser son locataire pour le préjudice.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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fred
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 20-05-2007
Messages : 12

Re : pour qui la note?

Je ne sais pas ou l'eau s'écoulait, le locataire ne m'en a rien dit. Je vais l'inviter à négocier avec son bailleur afin que celui-ci prenne en charge une partie de la facture.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : pour qui la note?

fred a écrit :

Je ne sais pas ou l'eau s'écoulait, le locataire ne m'en a rien dit. Je vais l'inviter à négocier avec son bailleur afin que celui-ci prenne en charge une partie de la facture.

d'après vos explications, le bailleur doit prendre en charge TOUTE la facture selon moi


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