pour qui la note?

fred · #1 02-03-2009 15:16:18

A cause d'un problème de boiler, un locataire se retrouve avec 2 importantes factures de régularisation d'eau et d'électricité. Le boiler présentait une fuite et le locataire n'en savait rien. Dès que le locataire s'en est rendu compte (à la réception de son décompte annuel de consommation d'eau) il a informé son bailleur qui a aussitot pris les mesures pour réparer. Ce boiler n'était pas accessible au locataire. De plus, ce locataire n'occupait pas le logement depuis très longtemps (donc pas encore d'obligation de l'entretenir) .Peut-il exiger du bailleur qu'il paie une partie de la facture et si oui, comment l'établir?
Déjà merci si vous êtes en mesure de m'éclairer ...

PIM · #2 02-03-2009 22:03:15

De plus, ce locataire n'occupait pas le logement depuis très longtemps (donc pas encore d'obligation de l'entretenir)

L'obligation d'entretien, à charge du locataire, naît dès la prise d'effet du bail, indépendamment de son occupation effective des lieux.

A mon avis, il ne peut rien "exiger" du bailleur. Cela ne pourra résulter que d'un accord à l'amiable, négocié.

SNPC · #3 03-03-2009 09:46:46

Je serais un peu plus nuancée.
On considère généralement que l'obligation d'entretien du locataire ne concerne que les parties accessibles (par exemple, les gouttières qui peuvent être atteintes par une échelle de dimension raisonnable...).
Le locataire n'est responsable que des défauts qu'un bon père de famille, normalement diligent, a dû détecter. (Il doit occuper le bien "en bon père de famille").
Il y a donc ici matière à interprétation.
Par ailleurs, le bien loué doit en principe être délivré "en bon état de réparations de toute espèce", à moins qu'il n'existe dans le bail une disposition selon laquelle le preneur "prend le bien dans l'état où il se trouve". Encore faut-il que les défectuosités, constatées ou non, mais existantes au moment de l'entrée dans les lieux, ne mettent pas le logement dans un état contraire à l'article 2 de la loi sur le bail de résidence principale (conditions élémentaires de sécurité, salubrité et habitabilité) ou aux normes imposées par le code du logement...

Total, le conseil de Pim est le meilleur: négocier...

Erico · #4 03-03-2009 15:48:11

si le locataire n'avait pas accès au boiler, comment aurait il pu se rendre compte du problème et donc agir " en bon père de famille" ???

et l'eau elle s'écoulait où ?

Francis · #5 03-03-2009 21:48:29

j'estime également que si le locataire n' a pas accès, il ne peut être responsable et que dès lors le propriétaire doit indemniser son locataire pour le préjudice.

fred · #6 04-03-2009 11:12:48

Je ne sais pas ou l'eau s'écoulait, le locataire ne m'en a rien dit. Je vais l'inviter à négocier avec son bailleur afin que celui-ci prenne en charge une partie de la facture.

Erico · #7 04-03-2009 11:25:59

fred a écrit :

Je ne sais pas ou l'eau s'écoulait, le locataire ne m'en a rien dit. Je vais l'inviter à négocier avec son bailleur afin que celui-ci prenne en charge une partie de la facture.

d'après vos explications, le bailleur doit prendre en charge TOUTE la facture selon moi

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