forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Rompre bail si chaudière défaillante

cheoux
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-02-2008
Messages : 48

Rompre bail si chaudière défaillante

Chers experts,
Je suis propriétaire d'un petit appartement loué avec un bail de 3 ans (et ce depuis 15 mois).
La chaudière de cet appartement n'est hélàs pas des plus récente et a fait 2-3 fois défaut ces derniers mois.
A chaque fois, j'ai fait les réparations mois-même ou ai demandé à une connaissance de réparer la panne de sorte que mon locataire puisse jouir normalement du bien qu'il loue...
Afin de résoudre le problème une fois pour toute, j'ai demandé à un technicien de la marque de la chaudière de venir réparer le problème, mais cet homme de métier ne semblait pas être pressé de m'envoyer le devis de remplacement de la pièce en question - j'attend tjs.
Quoi qu'il en soit, il a fait une réparation temporaire permettant à mon locataire de d'avoir de l'eau chaude et du chauffage.
Il y a une semaine (samedi), mon locataire m'informe que la chaudière fait de nouveau des siennes et qu'il commence à en avoir assez.
Je l'informe qu'on ne va plus continuer à jouer et m'engage (par telephone)à placer une nouvelle chaudère. Je m'engage à le recontacter dans les plus brefs délais afin de lui confirmer la date du placement de celle-ci.
5 jours plus tard (vendredi), je recontacte mon locataire pour m'assurer qu'il sera bien là le mardi qui suit pour qu'un tecnicien place la nouvelle chaudière.
C'est lors de cette conversation que mon locataire m'informe qu'il m'a envoyé une lettre recommandée m'informant qu'il se mettait à la recherche d'un nouvel appartement et qu'il partira sans doute début avril.
Le fait que je change la chaudière ne semble pas être suffisant et mon locataire semble bien prêt à quitter l'appartement (d'ici 1 mois).
Question: A-t-il le droit de quitter l'appartement dans le mois sur base d'une défaillance de chaudière? Puis-je lui demander des indemnités de rupture de bail anticipatif? Rem: Il semble prêt à aller devant la justice de paix pour en discuter si nécessaire...
Merci d'avance pour votre avis éclairé.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
Site Web

Re : Rompre bail si chaudière défaillante

A-t-il le droit de quitter l'appartement dans le mois sur base d'une défaillance de chaudière? Puis-je lui demander des indemnités de rupture de bail anticipatif? Rem: Il semble prêt à aller devant la justice de paix pour en discuter si nécessaire...

Le bail de 3 ans - sauf stipulation contraire expresse (et encore; c'est très discuté) - n'est pas résiliable anticipativement.
Les soucis de chaudière - surtout si vous avez fait le nécessaire pour y remédier - ne constituent pas un motif valable de résiliation.

Il aurait éventuellement pu aller en justice (juge de paix) pour demander une résiliation du bail à vos torts (à supposer qu'il l'obtienne), mais il ne peut en tout cas pas résilier anticipativement lui-même.

Moralité: quand la grève de la poste sera terminée et que vous recevrez le courrier annoncé, prenez contact avec la Legal Hotline qui vous assistera pour rédiger le courrier de réponse....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres