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Histoire de clés

philippe
Pimonaute assidu
Inscription : 28-04-2004
Messages : 57

Histoire de clés

Bonjour

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue selon un bail de trois ans, bail classique de l'OP. Jusque là tout se passe bien.

Récemment, trois de ses amis, visiblement en état d'hébriété,  se sont introduits dans l'appartement, de nuit et ont fait un peu de chahut,  heureusement sans gravité. Visiblement, le locataire leur avait prêté les clés.

Cette affaire n'ira pas loin, mais je me pose tout de même une question basique: le locataire a-t-il le droit de prêter ses clés à des tiers?
Le bail ne stipule rien de particulier en ce sens.

Merci d'avance

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 124
Site Web

Re : Histoire de clés

le locataire a-t-il le droit de prêter ses clés à des tiers?

Cela n'enlève rien à sa propre responsabilité locative.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Histoire de clés

Pim a raison. Il n'est pas interdit  au locataire de prêter ses clés mais il est responsable de tout ce qui se passe dans le bien loué, à moins qu'il ne puisse démontrer que les problèmes sont dus à un cas fortuit ou à la force majeure. Il va de soi que les dégâts causés par des personnes qu'il a délibérément introduites dans le logement - en sa présence ou non - ne rentrent pas dans ces dernières hypothèses!


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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philippe
Pimonaute assidu
Inscription : 28-04-2004
Messages : 57

Re : Histoire de clés

En effet, cela tombe sous le sens.
Merci de vos réponses
:-)

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