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Bonjour,
Je souhaiterais encore profiter de votre avis éclairé.
Un de mes locataires (recevant des alloc du CPAS) ne me paie plus son loyer depuis plus de 10 mois. Etant de bonne composition, j'ai cru à ses dires prétextant qu'il allait rétablir la situation dans les plus brefs délais, mais, après le paiement de 2 mois de loyer, à présent, plus rien ne bouge... Il ne répond même plus à mes appels téléphoniques...
Nous en sommes à plus de Eur 7.000 d'arriérés et j'ai décidé de lancer une procédure de recouvrement devant la justice de paix.
Je lui ai d'abord envoyé une lettre recommandée le sommant de payer ce qu'il devait, mais rien n'a bougé.
Question:
1/ il semble qu'on puisse éviter la conscilliation et qu'on puisse directement passer à l'étape "procès" (moyennant le versement de frais de procédure de Eur 35 + fourniture d'un certificat de domiciliation du locataire). Il semblerait que cette seconde option permette également de gagner du temps car le locataire ne se présente souvent pas à la conscilliation ce qui implique un passage automatique à l'étape "procès".
Est-ce correcte? Faut-il effectivement mieux skipper la consicilliation afin de gagner du temps (mini un mois)?
2/Dans ce cas, dois-je me faire assister d'un avocat? Je crois pouvoir me défendre seul devant le juge avec copie du bail vu que les faits son clairs.
2/Est-ce que ca vaut la peine de se lancer dans ce genre de procédure pour qqn qui n'a comme unique ressource que l'aide du CPA (Eur 500 - 600).
3/ Puis-je demander la récupération des intérêts non-touchés de ces Eur 7.000.
4/ Le juge peut-il imposer le paiement et demander l'expulsion du locataire? Dans ce cas, quid de la récupération des frais de remie en ordre de l'appart (je crains le pire) + des frais d'entretien de chaudière,...
Merci d'avance pour votre avis éclairé.
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1/ il semble qu'on puisse éviter la conscilliation et qu'on puisse directement passer à l'étape "procès" (moyennant le versement de frais de procédure de Eur 35 + fourniture d'un certificat de domiciliation du locataire). Il semblerait que cette seconde option permette également de gagner du temps car le locataire ne se présente souvent pas à la conscilliation ce qui implique un passage automatique à l'étape "procès".
Est-ce correcte? Faut-il effectivement mieux skipper la consicilliation afin de gagner du temps (mini un mois)?
Oui, c'est correct.
2/Dans ce cas, dois-je me faire assister d'un avocat? Je crois pouvoir me défendre seul devant le juge avec copie du bail vu que les faits son clairs.
Je ne me fais quasi jamais représenter par un avocat.
2/Est-ce que ca vaut la peine de se lancer dans ce genre de procédure pour qqn qui n'a comme unique ressource que l'aide du CPA (Eur 500 - 600).
10 mois d'arriérés = 7000 euros? Donc loyer = 700 euros?
Et revenu du locataire = 700€?
Vous cherchez les ennuis dès le début, vous...
Ceci étant dit, le passage par la case "justice" est indispensable. Pour l'expulsion. Pour les arriérés, vous pourrez les fumer... Je ne parle donc pas des intérêts et des dégats locatifs.
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