Validité d'une procuration envoyée en blanc au syndic?

Bonsoir,

Une procuration peut-être donnée en blanc a deux niveaux :
1)    En blanc, sans désignation de mandataire
2)    En blanc, sans indication de consigne du vote à exprimer lors de l’AG

il me semble que dans les deux cas la procuration est valable.

Sans désignation de mandataire,  car ne trouvant aucune personne, (aucun nom), malheureusement trop souvent, il s’en remet au Syndic, car bien souvent aucune autre adresse où envoyer sa procuration, et ces procurations  données en blanc sont  généralement confiées par le syndic aux copropriétaires acquis à sa cause.

Certains considèrent la remise d’une telle procuration en blanc au syndic revient à le constituer   mandataire…à trouver un copropriétaire mandataire  totalement acquis à sa cause.

Une solution, c’est de donner la possibilité, par exemple une liste de nom de copropriétaires dans laquelle le propriétaire empêché pourra choisir un mandataire, avec la possibilité, en cas d’empêchement, le mandataire soit autorisé à se substituer, sous sa responsabilité, une autre personne qui exécutera les instructions.

Mais par contre si la consigne de vote est clairement exprimée sur la procuration, cela n’à plus aucune importance, vu que le mandataire DOIT exécuter la consigne et les instructions indiquées sur la procuration.

Par exemple :
Point 4 de l’ordre du jour : Remplacement des luminaires : vote à exprimer : NON.
Point 5 de l’ordre du jour : mise en peinture des escalier : vote à exprimer : OUI.
Pour tous les autres points, le mandataire émettra la voix qu’il estimera représenter l’avis du mandant.

Mais vous conviendrez, le plus simple, c’est d’avoir des instructions  claires au niveau des votes à exprimer,  dès lors, il pourra mandater sans problème le syndic pour trouver et désigner une personne, qui devra exécuter ses instructions de votes.

Certains précisent  dans les convocations : Bien qu’il soit très souhaitable que vous assistiez personnellement à cette assemblée, en cas d’empêchement, voudriez-vous compléter et signer la procuration ci-jointe et la transmettre au plus tôt à un mandataire de votre choix à l’exception du syndic.

Raspoutine

Premièrement, notons que la procuration en blanc est licite.

Deuxièment, la remise d'un mandat en blanc au syndic est aussi licite. La dérive ou le danger du syndic qui distribue les mandats en blanc à "ses amis" peut exister.  Prenons aussi l'exemple, donné par Maître Goovaerts, où un copropriétaire qui sait que son droit de vote sera limité, sur base de l'article 577-6,§5, al2, "distribue" un nombre de procuration en blanc qu'il aurait reçu à des copropriétaires amis.

Dans les 2 cas, il faut apprécier concrètement si la manière de procéder pourrait être constitutive d'un abus. Ce dernier étant lui punissable.

Cher Grmff,

Soyons précis.
La mandat est remis au syndic afin qu'il soit remis à une personne qui puisse représenter le copropriétaire absent.
Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

je en suis pas d'accord avec l'interprétation de Grmff, qui dit qu'il n'est pas d'accord avec ABSA

ABSA a écrit :
(...)
Soyons précis.
La mandat est remis au syndic afin qu'il soit remis à une personne qui puisse représenter le copropriétaire absent. Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.
(...)

Pour moi il est clair, sauf si ABSA me contredit, que ABSA a indiqué en utilisant deux fois le même verbe (souligné par moi) et en utilisant le mot "intervenir" que ces procurations sont invalides.

Mais j'admets que les phrases utilisé par ABSA sont parfois tortueux (comme les miennes ...).

On arrive donc tous les trois à la même conclusion que vous:

Résumons, en tenant compte des contradictions d'ABSA, qui rendent tout incompréhensible:

Grmff: non
ABSA: non (selon moi), oui (selon vous)
Luc: non, en utilisant le même raisonnement qu'ABSA

Quand on donne mandat au syndic B de choisir son mandataire, alors de fait on a la chaine suivante de responsabilité:

1. mandant: CP A

2. mandataire d'A: syndic B

3. mandataire de B, comme mandataire d'A: la personne C (qui peut-être CP ou non), choisi par B, sans que A intervienne

4. mandant de C comme mandataire d'A: B, qui peut donner de fait des consignes supplémentaires, sans sortir du cadre donné par A. Par exemple A laisse le choix et B dit de voter d'une manière spécifique. Ou B donne les procurations en blanc a des personnes dont il sait qu'ils vont voter telle telle qu'il propose.

Donc, autrement dit, si A n'est pas content de la manière que C a voté il ne peut qu'attaquer B, parce qu'il n'a pas donné mandat à C.

La tradition du mandat "en blanc" avait initialement comme bût d'être certain que le quorum de 50 % des CP était atteint lors de la 1ère séance d'une AG. Pas plus ni moins. Pour le reste on le considérait comme une vraie abstention: il ne votait pas.

Que des syndics peu scrupuleux utlisent ce type de procuration à d'autres fins est typique pour une certaine manière de gérér la copropriété.

Francis,

Sincèrement pensez-vous  que lorsqu’un propriétaire remet une procuration en blanc au syndic, sans aucune consigne de vote, sachant qu’à l’ordre du jour de l’ AG,  il y a un point : révocation immédiate du syndic . Vous croyez qu’il va les distribuer entre des personnes de « tendances différentes ».
NON, Il les remettra exclusivement à un propriétaire acquis à sa cause.
C’est pour cette raison, c’est comme pour les abstentions, il faut absolument informer et encourager les propriétaires à se positionner clairement.
Pas de procuration en blanc  et pas d’abstention.

J’étais très surpris d’apprendre que certaines copropriétés procèdent en deux AG, une première ou se déroulent les débats, explications sur les comptes, avec les avis des uns et des autres, dans certains cas assemblées très houleuses.
S’en suit un PV contenant toutes les explications et  réponses données en AG  avec la convocation pour la seconde AG  ( décisionnelle) ou ils devront  exprimer les votes sur les différents points et sujets qui ont étés débattus.

Et ils s’y retrouvent, cela évite bien des contestations et procédures devant la justice souvent très pénibles et coûteuses.
Personnellement je trouve cette procédure très démocratique et tout simplement géniale.

Raspoutine.

Cher Grmff,

Je me suis encore plongé dans votre question.

Au niveau de la doctrine, différents avis. Maître Lepage est de votre avis, le mandat n'est pas valable ("L'assemblée générale des copropriétaires" in "la copropriété forcée des immeubles et groupe d'immeubles, 5 ans d'application de la loi du 30 juin 1994" - Bruylant - 2005). Maître Riquier ne partage pas cet avis pour différentes raisons. Il estime, entre autre, que "le copropriétaire qui confie au syndic une procuration en blanc,..., est parfaitement conscient de ce que son vote sera probablement émis dans un sens bien définis. S'il n'a pas veillé à éviter cela, c'est en fin de compte que c'est là son intention, et l'on ne voit pas pourquoi elle serait condamnable" ("L'assemblée générale des copropriétaires" in "La copropriété par appartements" - La charte - 2008)

Au niveau de la jurisprudence, il semble que le juge veille principalement à ce qu'il n'y est pas d'abus de l'utilisation de ce type de mandat.

Au niveau de la pratique, les mêmes courants sont présents. Et certaines ACP ont mis des mécanismes au point. Comme par exemple, le syndic distribue les mandats qu'il a reçu en blanc, un par un, aux copropriétaires qui se présente à l'AG suivant leurs ordres d'arrivée.

Reste que le mieux, c’est que le mandat soit dûment complété. La proposition de Mr Hamal, Mme Nyssens et Co va dans ce sens.

Bien à vous,