Mandataire refusant de recevoir une procuration.

grmff · #1 03-03-2009 22:54:03

Imaginons une copropriété, dans laquelle le président du conseil de gérance a été mandaté pour une négociation délicate. Il arrive au bout de sa négociation avec succès.

Avant l'AG suivante, pour des raisons personnelles indépendantes du b. qu'il y a dans la copropriété, il vend tous ses biens. L'acte de vente est prévu après la prochaine AG, mais par compromis, il doit donner ses voix à l'acheteur.

Quelles sont ses options?
-Donner ses voix à l'acheteur, et accepter les procurations?
-Accepter uniquement les procurations avec consignes de vote (qu'on sait être peu nombreuses...)
-Refuser les procurations?

Peut-il encore être décemment président du conseil de gérance et de l'assemblée?

A mon sens, il est toujours proprio - il devrait refuser les procurations - et donner ses voix à l'acheteur - et accepter de présider l'AG pour faire rapport de sa négociation.

Vous en pensez quoi?

(Nota: vous aurez compris que ceci n'est pas un exercice...)

raspoutine · #2 04-03-2009 15:59:30

Bonjour,

Cette personne a-t-elle informé les membres de l’ ACP qu’il a vendu tous ces biens ?
Personnellement, dans une pareille situation, je trouve indécent d’accepter des procurations sans avoir informé les propriétaires empêchés qu’il n’est plus du tout concerné par le devenir de l’ ACP et qu’il a vendu tous ces biens.

Et donner les procurations à un tiers sans autorisation du propriétaire empêché, cela peut encore alimenter un autre débat, surtout si il n’y a pas de consigne de vote précise sur la procuration.

Accepter de présider l’ AG et faire rapport, si c’est l’assemblée qui forme le bureau, aucun problème, si il s’impose…..
Dans le compromis de vente vous ne dites pas si il doit également donner sa place de Président du Conseil de gérance au nouvel acquéreur ?

Bonne chance dans ce b.

Raspoutine

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Re : Mandataire refusant de recevoir une procuration.

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