Vente de notre ancienne conciergerie

Panchito-9340 · #1 04-03-2009 12:49:09

Bonjour,

Notre Syndic a obtenu l'accord en AG de mettre en vente notre ancienne conciergerie pour un prix déterminé. Un bureau d'avocats se présente comme acquéreur potentiel et comme ils peuvent payer cash le prix demandé (sans emprunt), le Syndic propose de passer directement à l'acte sans compromis de vente.
Etant donné que ce bureau d'avocats s'occupe essentiellement de dossiers de demandeurs d'asile, nous présumons que certains copropriétaires ne voudront pas vendre à ces "candidats" de peur du trafic d'irréguliers dans l'immeuble (de standing, faut-il le dire) situé à proximité du rond-point Montgomery. Ces copropriétaires ont-ils le droit de s'opposer à la vente pour de tels motifs?

NB: Nous venons tous de recevoir les papiers du notaire nous demandant de lui fournir nos procurations pour passer l'acte.

SNPC · #2 04-03-2009 14:04:45

Votre question soulève plusieurs problèmes.

D'une part, certains notaires se contentent pour passer l'acte de la décision de l'AG et ne demandent pas procuration à tous les copropriétaires. Le syndic passe seul l'acte au nom de l'ACP.
Il faudrait pour le moins unifier la procédure à ce sujet.

Par ailleurs, dans le cas présent, seule une décision de principe a été prise or il est certain que la personnalité de l'acquéreur d'une partie commune devrait pouvoir être soumise à l'approbation de tous les copropriétaires. On peut donc se demander s'il ne faudrait pas, pour plus de sûreté, réunir une nouvelle fois l'AG.

Du reste, il faudrait vérifier la conformité de la situation de l'acquéreur avec les statuts de l'immeuble, plus précisément avec les dispositions qui régissent la destination des lots de celui-ci...

Cela étant, à partir du moment où le notaire demande les procurations, je présume que les copropriétaires qui seraient opposés à la vente aux acquéreurs retenus jusqu'ici ne signeront pas ces dernières et que la vente n'aura pas lieu ou se débattra en justice...

Panchito-9340 · #3 08-03-2009 22:06:30

NOUVELLE PERIPETIE:

Les candidats acheteurs (un couple d'avocats) se montrent également très, très intéressés par le rachat de notre local poussettes-vélos, attenant à notre ancienne conciergerie. Sachant qu'il n'y a plus de poussettes ni de vélos depuis belle lurette dans notre local étant donné la moyenne d'âge des occupants/propriétaires, pouvons-nous accéder aux désirs des acquéreurs?

Un des copropriétaires s'y oppose sur base de l'article suivant:
http://www.fiets.irisnet.be/fr/parkings_velos_fr.htm

Merci de vos réponses.

Panchito-9340 · #4 08-03-2009 22:40:45

D'après le copropriétaire en question:
"Même si cette réglementation ne s’applique qu’aux nouvelles constructions, il y est tout de même stipulé que les transformations et/ou aménagements apportés aux immeubles existants doivent veiller à les rendre conformes à la dite réglementation, ce qui implique qu’une copropriété ne pourrait pas céder un local existant destiné à cet usage, à un acheteur qui l’utiliserait forcément à d’autres fins."

Francis · #5 09-03-2009 07:28:24

Pour plusieurs raisons, et entre autre l'évolution de la société, je ne venderais pas ce kot à vélo qui pourra peut-être être très utile à l'avenir.

Panchito-9340 · #6 09-03-2009 09:56:43

Merci Francis.

Pourriez-vous être plus précis quant aux raisons de ne pas vendre? Il s'agit d'un local d'un peu plus de 6m² qui pourrait parfaitement servir de salle d'attente aux clients des achteurs (couple d'avocats). Ces derniers seraient disposés à nous en offrir 15.000€. Notre building est situé au Rond-Point Montgomery à WSP.

luc · #7 13-03-2009 18:57:55

Panchito a écrit :

D'après le copropriétaire en question:
"Même si cette réglementation ne s’applique qu’aux nouvelles constructions, il y est tout de même stipulé que les transformations et/ou aménagements apportés aux immeubles existants doivent veiller à les rendre conformes à la dite réglementation, ce qui implique qu’une copropriété ne pourrait pas céder un local existant destiné à cet usage, à un acheteur qui l’utiliserait forcément à d’autres fins."

La local pourra être vendu si la destination change.

Pour changer la destination il faut ... un permis d'urbanisme.

Il y a 2 choses qui m'intriguent.

1. l'âge moyen des CP indique un changement très net des CP dans quelques années. Gare au CP à ce moment qui a maintenant voté pour la vente de ce local. Et je ne crosi aps que la commuen dsera d'accord d'octroyer un permis d'urbanisme pour le changement de destination. C'est un délit continu ...

2. le compromis reste nécessaire, avec des clauses suspensives (accord de l'AG, ...). C'est ce compromis (et rien d'autre) qui devra être approuvé on non par l'ACP avec une majorité de 80% (Art 577-7 §1 1° c) et e) ) pour le changement de destination et la vente elle-même. Plus tard (= après la signature du compromis) le notaire devra demander à chaque copropriétaire s'il est d'accord avec la vente (577-7 §3 ).

Attention au piège que Grmff connaît très bien. Si un lot a disons 2 CP, il n'y a qu'un qui a droit de vote à l'AG.

Si l'autre CP, sans droit de vote, n'est (plus) d'accord alors il n'y pas l'accord de 100% des CP. En effet l'Art 377-2 §6 est d'application, pour l'administration, ... d'un lot privatif en cas de copropriété ordinaire.

Un syndic qui ne veut pas faire un compromis pour la vente de parties communs met en fait l'ACP devant des faits accomplis et commet en principe un abus de pouvoir.

Francis · #8 15-03-2009 11:18:55

En plus de ce que dit Luc, les temps évoluent et vous (les copropriétaires en général) pourriez regretter dans qq années de ne plus pouvoir disposer de ce local. Vendre la consiergerie, je suis en général d'accord, bien qu'on puisse aussi louer, mais vendre un kot à vélo, une cave commune, non !

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