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Bonjour,
Je loue un appartement dans un immeuble nouvellement bâti. Cependant, un mur de ma salle de bains est gorgé d'eau. Selon les experts, ceci serait dû à un défaut de construction (évacuation de la douche mal scellée). Mon propriétaire va donc entamer les travaux nécessaires. Durant ces travaux, je pourrai donc pas pleinement jouir de ma salle de bains.
Puis-je demander une réduction de mon loyer pendant la durée des travaux en sachant qu'elle n'excèdera certainement pas (du moins, je l'espère !) 40 jours (cf. art. 1721 et 1724 du code civil) ?
Merci de votre réponse
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Bonjour,
Tout dépend de votre contrat de bail. Dans ceux de Pim, figure une clause indiquant: "Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le
Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours."
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Cela dépend de l'importance et de la durée des travaux, et vous ne pouvez, sans accord du propriétaire ou jugement, réduire unilatéralement votre loyer.
Apparemment, votre propriétaire est de bonne composition et veut faire les travaux. C'est à prendre en compte aussi!
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Apparemment, votre propriétaire est de bonne composition et veut faire les travaux. C'est à prendre en compte aussi!
Sa "générosité" se comprend d'autant mieux qu'il semble que ce soit un immeuble neuf et qu'il a probablement exercé son recours contre l'entrepreneur...
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