Résiliation du bail pour occupation personnelle - Préavis du locataire

Il quitte ou pas?? Je ne comprends pas...

Bonjour,

Je préfèrerais que vous puissiez répondre à ma question, plutôt que d'en commenter la date...
Je ne veux pas aller devant un juge de paix  mais simplement savoir quelles sont les règles juridiques qui s'appliquent à ce genre de situation.

@Dahlia : votre question est mal posée. Il ne s'agit plus maintenant en effet de délai de préavis.

Vous avez notifié un congé du bail et ce dernier s'est terminé le 28 février dernier.

Le locataire s'est maintenu dans les lieux, malgré ce congé. Il a donc commis une faute contractuelle et occupe le logement sans titre ni droit.

Seulement, si vous ne réagissez pas fermement à cette situation, il est fort à parier que cela soit considéré comme une renonciation à votre droit de poursuivre la libération des lieux.

Vous devez donc écrire sans délai au preneur de ce que vous vous étonnez que les lieux ne vous ont toujours pas été restitués conformément au bail et aux prescriptions légales. A défaut pour lui de les libérer sous quinzaine, vous vous réservez le droit de poursuivre la libération des lieux par la voie judiciaire et, au besoin, par son expulsion.

S'il répond (par écrit) en sollicitant un délai de grâce, vous pouvez opiner (par écrit), mais fixez comme condition qu'il comparaisse avec vous en conciliation devant le juge de paix aux fins que celui-ci constate votre accord.

Sinon, vous devez entamer sans tarder la procédure judiciaire.