Contre-préavis, conditions, pratique?

Dragonfly · #1 10-03-2009 14:55:22

Bonjour,

J'ai reçu un recommandé de mon propriétaire fin janvier, me signifiant de quitter l'appartement, en me donnant un préavis de 6 mois et ce afin qu'il puisse y loger un membre de sa famille. (pour information, j'ai signé mon bail en 1996)

Il y a peu j'ai trouvé un appartement qui sera libre au plus tard le 01 juin.
Dois-je envoyer un contre-préavis à mon propriétaire, et si oui, quand dois-je le faire?
Je suis un peu perdue avec tout ce que je lis dans les textes juridiques, et avoue avoir du mal à m'y retrouver.

De plus, j'aimerai faire les choses "en règle" car j'ai l'impression que mon propriétaire ne va pas être très honnête avec moi (notamment dans la restitution de ma garantie locative), et je ne voudrais rien avoir à me reprocher dans le cas où je me retrouverai en justice

Merci d'avance

PIM · #2 10-03-2009 17:59:35

Si le bailleur met fin au bail anticipativement moyennant un congé de 6 mois afin d’occuper les lieux personnellement, d’exécuter des travaux ou qu’il le fait sans évoquer de motif, le locataire peut à son tour notifier un congé d’un mois sans devoir payer d’indemnité.

De manière à rédiger votre courrier sur base des pièces du dossier, prenez contact avec la Legal Hotline, de la part de PIM, comme expliqué ici.

Dragonfly · #3 10-03-2009 19:24:27

Je vous remercie pour votre réponse.

Donc, si j'ai bien compris, je dois envoyer un courrier par recommandé à mon propriétaire, lui signalant que je quitte mon actuel logement le 01 juin 2009, et je devrait l'envoyer, le 01 mai 2009?

grmff · #4 10-03-2009 22:02:10

Vous pouvez l'envoyer dès aujourd'hui.

Le mois de contre-préavis commence le 1er du mois qui suit la possible réception par le propriétaire. Si vous mentionnez que vous partez à une date précise, et si le contre-préavis est plus long qu'un mois, c'est bien aussi.

Donc, à envoyer au plus vite pour ne pas oublier.

Si le proprio l reçoit le 1er mai, le premier du mois qui suit la réception, c'est le premier juin. Donc, trop tard.

A envoyer au plus tard le mardi 27 avril.

Dragonfly · #5 10-03-2009 22:15:25

Ok, dans ce cas, je l'envoie au plus vite. Merci énormément pour vos réponses très rapides, c'est vraiment super (!)

Dragonfly · #6 10-03-2009 22:48:26

Encore une petite question hmm

Vous dites, si le contre préavis est plus long qu'un mois, c'est bien aussi. C'est à dire?

grmff · #7 10-03-2009 23:36:10

C'est à dire que vous pouvez dire aujourd'hui que vous donnez rendez-vous le 31 mai à 14H pour la remise des clés.

Attention que le 1er joint n'est pas une bonne date. C'est la fête des drogués... et surtout le propriétaire pourrait considérer que tout mois entamé est dû.

Dragonfly · #8 11-03-2009 10:55:11

OK, merci encore. Je me disais également que le 1er juin allait me poser problème, mieux vaut que je quitte le logement le 31 mai dans la mesure du possible....
Merci

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