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Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 134

Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

Bonjour,

Je suis coproprietaire dans un batiment de +- 40 lots.

Je fais parti du conseil de gerance et afin de connaitre tout ce qui se passe dans ma copropriete, j'ai demande a notre syndic de me fournir les differents contrats des entreprises qui viennent prester differentes missions (ascensoriste, entreprise de nettoyage, ..) dans le batiment.

Ce que j'ai remarque c'est que pour l'entreprise de jardinage, nous n'avons pas de contrat !?

Ma question est donc la suivante, ne sommes nous pas obligés d'avoir un contract entre cette societe et le batiment !?
Afin de savoir ce qui doit etre fait, le prix de l'heure et la frequence ?

Ce qui se passe et c'est le pourquoi j'ai demande les contracts au syndic, la societe de jardinage nous coute extremement cher et s'est meme permis de nous facturer un montant pour la periode du 1er oct au 31 dec super hein :-)
C'est clair que durant l'hiver l'herbe pousse a mort ...

Je vous remercie
Christ

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coranixx
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-01-2009
Messages : 96

Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

christopheEU a écrit :

Bonjour,

Je suis coproprietaire dans un batiment de +- 40 lots.

Je fais parti du conseil de gerance et afin de connaitre tout ce qui se passe dans ma copropriete, j'ai demande a notre syndic de me fournir les differents contrats des entreprises qui viennent prester differentes missions (ascensoriste, entreprise de nettoyage, ..) dans le batiment.

Ce que j'ai remarque c'est que pour l'entreprise de jardinage, nous n'avons pas de contrat !?

Ma question est donc la suivante, ne sommes nous pas obligés d'avoir un contract entre cette societe et le batiment !?
Afin de savoir ce qui doit etre fait, le prix de l'heure et la frequence ?

Ce qui se passe et c'est le pourquoi j'ai demande les contracts au syndic, la societe de jardinage nous coute extremement cher et s'est meme permis de nous facturer un montant pour la periode du 1er oct au 31 dec super hein :-)
C'est clair que durant l'hiver l'herbe pousse a mort ...

Je vous remercie
Christ

Bien sûr, demandez à voir le contrat et vérifiez.
Mais restons les deux pieds sur terre.
Si l'herbe ne pousse plus, les feuilles tombent en automne.
L'entreprise de jardinage a donc encore du travail à faire pour entretenir les jardins, même en hiver.
Dans le cas de notre copropriété, il s'agit d'un contrat annuel payable par mensualité constante.

Bien à vous fleurs.gif

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christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 134

Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

salut salut coranixx,

Oui mais le souci c'est qu'il n'y a pas de contrat !

donc est ce obligatoire d'avoir un contrat quand une societe preste un tel service ?

Je vous remercie
Christophe

coranixx a écrit :

christopheEU a écrit : Bonjour,

Je suis coproprietaire dans un batiment de +- 40 lots.

Je fais parti du conseil de gerance et afin de connaitre tout ce qui se passe dans ma copropriete, j'ai demande a notre syndic de me fournir les differents contrats des entreprises qui viennent prester differentes missions (ascensoriste, entreprise de nettoyage, ..) dans le batiment.

Ce que j'ai remarque c'est que pour l'entreprise de jardinage, nous n'avons pas de contrat !?

Ma question est donc la suivante, ne sommes nous pas obligés d'avoir un contract entre cette societe et le batiment !?
Afin de savoir ce qui doit etre fait, le prix de l'heure et la frequence ?

Ce qui se passe et c'est le pourquoi j'ai demande les contracts au syndic, la societe de jardinage nous coute extremement cher et s'est meme permis de nous facturer un montant pour la periode du 1er oct au 31 dec super hein :-)
C'est clair que durant l'hiver l'herbe pousse a mort ...

Je vous remercie
Christ

Bien sûr, demandez à voir le contrat et vérifiez.
Mais restons les deux pieds sur terre.
Si l'herbe ne pousse plus, les feuilles tombent en automne.
L'entreprise de jardinage a donc encore du travail à faire pour entretenir les jardins, même en hiver.
Dans le cas de notre copropriété, il s'agit d'un contrat annuel payable par mensualité constante.

Bien à vous

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ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
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Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

ChristopheEU a écrit :

Ma question est donc la suivante, ne sommes nous pas obligés d'avoir un contract entre cette societe et le batiment !?

Le contrat verbal est parfaitement licite. Ceci dit, il est clair qu'en ACP il est de loin préférable d'avoir des contrats écrits.


Au niveau des entretiens de jardin et de manière habituelle, le coût du contrat annuel est réparti sur l’ensemble de l’année, de manière trimestrielle ou mensuelle. D’où des factures en hiver.

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coranixx
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-01-2009
Messages : 96

Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

Je partage l'avis d'ABSA. smile
En fonction des projets de loi en cours, j'ajouterais qu'il serait opportun
d'en référer à l'assemblée générale à partir d'un certain montant.
Par exemple, si les frais de "jardins" s'élèvent annuellement à plus de 5000 €,
l'assemblée générale pourrait exiger du syndic qu'il établisse un contrat écrit avec la société chargée de ces travaux.
Le montant repris de 5000 € est discutable (en AG) bien évidemment.

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christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 134

Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

re,

ok merci pour vos infos..mais je veux absolument un contrat CLAIR qui definisse ce qui doit etre fait avec le prix de l'heure demande etc..

Car sans contrat, on ne sait pas vraiment demander des devis qui serait probablement moins cher :-) !

Tiens est ce que l'un de vous a deja essaye le I service de chez *** (ascenseurs) ?

Merci pour tout
Christ

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Jeepy-0182
Pimonaute
Inscription : 14-07-2009
Messages : 1

Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

@ChristopheEU

Bonjour,

Un contrat clair et détaillé, c'est effectivement une excellente chose.

Qu'est ce donc que le I Service ***? Notre immeuble est chez *** mais je n'ai pas encore entendu parler du  I Service **.

Bien à vous,

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christopheEU
Pimonaute assidu
Lieu : dinant
Inscription : 27-07-2008
Messages : 134

Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

salut jeepy,

alors deja je t'explique ce qui se passe, on a 3 asensceur de chez *** et un contrat d'entretien preventif qui nous coute 4000 euros par an !

j'ai lu par deux fois le contrat, il n'y a rien d'indique sur la garantie de certaines pieces ni sur LE NOMBRE DE PASSAGE ANNUEL DES TECHNICIENS !!!!

C'est pour cela que je les ai appeles donc tu payes 4000 euros pour les voir venir quand ils en ont envie en fait !

Apres discussion avec un responsable je lui ai bien fait comprendre que je voulais savoir TOUT ce qui etait fait dans les asensceurs et QUAND !

Donc c'est la qu'il m'a parle du I Service , c'est un service internet qui permet a quelqu'un de pouvoir regarder ce qui a ete fait aux asensceurs tout simplement !

J'ai fait la demande lundi par mail comme le responsable me l'a dit et hier j'ai eu un coup de fil me demandant le nom de mon batiment !

Donc 72h pour me demander le nom de mon batiment ...je sais j'exagere un peu..on peut se poser des questions ..
Ils sont dans mon colimateur et je vais pas les lacher crois moi !

Si tu veux d'autres infos, car y'a pas qu'*** que je surveille :-) encois moi un message prive !

Bonne journée
Christophe

Jeepy a écrit :

@ChristopheEU

Bonjour,

Un contrat clair et détaillé, c'est effectivement une excellente chose.

Qu'est ce donc que le I Service ***? Notre immeuble est chez *** mais je n'ai pas encore entendu parler du  I Service ***.

Bien à vous,

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
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Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

Pas de noms de marques svp (cfr réglement du forum).
(j'ai mis des ***)

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Jeepy-0182
Pimonaute
Inscription : 14-07-2009
Messages : 1

Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

@PIM. Je présente mes excuses pour ce "dérapage". Mon intention n'était pas de nuire.

@christope EU

1. Normalement, il y a un "carnet d'entretien " qui reprend les documents de bord et les interventions effectuées sur un ascenseur donné. Il doit être à disposition de qui de droit. Toutes les interventions doivent y être mentionnées. L'occasion pour un intervenant de voir ce que son collègue (en congé par ex) a fait etc etc...

2. Il y a - je pense - plusieurs types de contrats pour le suivi d'un ascenseur (full omnium etc etc...). Le prix s'en ressent logiquement.

3. Il est toujours difficile de contrôler toutes les interventions en copropriété. Il faut absolument se faire à cette idée. Les gens laissent rentrer n'importe qui sans renvoyer - par exemple - au conseil de gérance. Chez nous, on a mis une plaquette en-dessous celle du syndic avec les coordonnées du conseil de gérance. Bien utile lors d'une intervention ou l'autre et cela prévient ce genre de problèmes. Les personnes souhaitant intervenir dans la résidence savent ainsi directement où s'adresser.

4. Comme pour une voiture, je sais qu'il y a moyen de faire entretenir un ascenseur par le fabriquant et/ou une grande firme concurrente ou alors par de plus petites sociétés... avec dans ce dernier cas une fréquence de contrôle (par les fameux SECT) qui doit alors augmentée.

5. Il faut beaucoup de ténacité pour obtenir ce que l'on veut. Si c'est vrai dans la gestion de ses affaires personnelles, ce l'est encore plus en copropriété où il s'agit du bien commun, un niveau où la majorité des copropriétaires ne se sentent plus concernés.

La suite en privé.

Belle journée.

Jeepy









christopheEU a écrit :

salut jeepy,

alors deja je t'explique ce qui se passe, on a 3 asensceur de chez *** et un contrat d'entretien preventif qui nous coute 4000 euros par an !

j'ai lu par deux fois le contrat, il n'y a rien d'indique sur la garantie de certaines pieces ni sur LE NOMBRE DE PASSAGE ANNUEL DES TECHNICIENS !!!!

C'est pour cela que je les ai appeles donc tu payes 4000 euros pour les voir venir quand ils en ont envie en fait !

Apres discussion avec un responsable je lui ai bien fait comprendre que je voulais savoir TOUT ce qui etait fait dans les asensceurs et QUAND !

Donc c'est la qu'il m'a parle du I Service , c'est un service internet qui permet a quelqu'un de pouvoir regarder ce qui a ete fait aux asensceurs tout simplement !

J'ai fait la demande lundi par mail comme le responsable me l'a dit et hier j'ai eu un coup de fil me demandant le nom de mon batiment !

Donc 72h pour me demander le nom de mon batiment ...je sais j'exagere un peu..on peut se poser des questions ..
Ils sont dans mon colimateur et je vais pas les lacher crois moi !

Si tu veux d'autres infos, car y'a pas qu'*** que je surveille :-) encois moi un message prive !

Bonne journée
Christophe

Jeepy a écrit : @ChristopheEU

Bonjour,

Un contrat clair et détaillé, c'est effectivement une excellente chose.

Qu'est ce donc que le I Service ***? Notre immeuble est chez *** mais je n'ai pas encore entendu parler du  I Service ***.

Bien à vous,

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luc
Pimonaute non modérable
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Inscription : 09-08-2004
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Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

Jeepy a écrit :

(...)

3. Il est toujours difficile de contrôler toutes les interventions en copropriété. Il faut absolument se faire à cette idée. Les gens laissent rentrer n'importe qui sans renvoyer - par exemple - au conseil de gérance. Chez nous, on a mis une plaquette en-dessous celle du syndic avec les coordonnées du conseil de gérance. Bien utile lors d'une intervention ou l'autre et cela prévient ce genre de problèmes. Les personnes souhaitant intervenir dans la résidence savent ainsi directement où s'adresser.

(...)

Donc ... vous êtes, avec le CdG un collège de cogérants de l'immeuble.

Vous mettez, de bonne foi ou non, en pratique l'AG hors jeu.

Deux CP, amies de longue date, de Gand et d'Ostende, m'ont contacté hier en privé. Tous les deux appliquaient, comme membre actif d'un CdG, depuis plusieurs années exactement la méthode que vous préconisez.

Tous les deux m'ont contacté puisque ... ce système foire dès que quelqu'un du CdG abuse.

Et ils ont tous les deux constatés qu'il n'y a plus de frein.

Puisque le CdG avait négligé& son rôle de contrôle en assumant un rôle d'exécution.

Ceux qui ont déjà roulé en montagne savent ce qu'il  se passe quand on n'utilise pas le frein de moteur.

Bien, c'est çà qui se passe quand on n'a plus d'organe de contrôle dans une ACP.

Un contrat oral est correct SI tous les CP sont présent. Si non le représentant de l'ACP est entièrement responsable pour le contrat.

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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 557

Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

Oups !  tout arrive, je suis même d'accord avec Luc pour son intervention ici.
Le conseil de gérance assiste, conseille et contrôle le syndic mais ne se substitue pas à lui.  Attention, un membre du CG qui, étant sur place, ouvre à un fournisseur et accepte son bon de travail, avec l'accord du syndic, n'est pas un cogérant, mais il faut veiller à ne pas franchir une certaine frontière.  Là est la nuance, et la nuance est parfois dans l'interprétation !

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christopheEU
Pimonaute assidu
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Inscription : 27-07-2008
Messages : 134

Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

Bonjour a vous tous,

@jeepy:
Oui cette societe m'a bien dit qu'il y avait un carnet d'entretien mais ce carnet se trouve dans la salle des machines et il faut une echelle pour y acceder..ce que je vais pas tarder a faire ;-)

En effet, il y'a plusieurs types de contrats, mais je pense que pour 4000 euros par an il devrait y etre mentionné les passages que font leur technicien! sinon c'est quoi c'est aleatoire, ou c'est quand ils sont dans notre coin et qu'il y pense !

Oui c'est assez difficile de controler ce qui est fait exactement en copropriete, mais je suis en train de mettre au point un systeme qui va nous permettre de savoir qui vient, quand, combien de temps, etc..

Grace a cela, je pourrai dresser un historique, comparer les prix, demander de nouveau devis etc..

@luc:
Ok pour l'info, mais je veux que l'entreprise de jardinage ait un contrat au moins on pourra savoir ce qui est fait et la periodicite.

Merci pour tout
Christophe

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 629
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Re : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !?

Francis a écrit :

(...)
Le conseil de gérance assiste, conseille et contrôle le syndic mais ne se substitue pas à lui.  Attention, un membre du CG qui, étant sur place, ouvre à un fournisseur et accepte son bon de travail, avec l'accord du syndic, n'est pas un cogérant, mais il faut veiller à ne pas franchir une certaine frontière.  Là est la nuance, et la nuance est parfois dans l'interprétation !

Un membre du conseil de gérance qui ouvre la porte sur la demande du syndic, sans plus, assiste le syndic.

Mais il faut prendre en compte tout le contexte. Je suis donc d'accord avec Francis.

@Francis

Je ne suis pas surpris qu'on est d'accord. Quand on se base sur la même info, on est tous les deux presque toujours d'accord. Ce n'est quand un de nous deux a de l'info que l'autre n'a pas, qu'on arrive forcément à d'autres conclusions.

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