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Enregistrement bail de 3 ans

Paprika
Pimonaute
Inscription : 14-03-2009
Messages : 7

Enregistrement bail de 3 ans

Bonjour,

Mon compagnon et moi avons conclu un bail de 3 ans qui commençait le 1 décembre 2008.  Nous avons rompus et voulons mettre fin au bail.  Le bail prévoit une clause de résiliation anticipative (3 mois de préavis et 3 mois d'indemnités pour une résiliation dans la 1ère année du bail). 

J'ai informé le bailleur de mon souhait de mettre fin au bail par email le 2 mars et je viens d'apprendre que le bail a seulement été enregistré le 6 mars.  Question: puis-je partir sans devoir prester de préavis ni payer d'indemnité étant donné que le bail a été enregistré après avoir informé le bailleur par email ?  Faillait-il un renom officiel avec ma signature et celui de mon compagnon ?

Merci de votre réponse

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Enregistrement bail de 3 ans

Je crois, mais je peux me tromper, que si vous avez signé le bail à deux, vous deviez signer le renom à deux aussi...

Maintenant question enregistrement, ben le bailleur a, je crois, deux mois pour l'enregistrer, donc il est en tort, mais je ne sais pas si votre mail du 2 mars est valable, il faut un accusé de réception au moins
Néanmoins un mail a une certaine valeur légale....
Mais bon logiquement on n' envoye pas un renom par mail madame...

Enfin des plus calés que moi vous répondrons mieux


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
Site Web

Re : Enregistrement bail de 3 ans

- Seuls les "baux-logement-9 ans" (pas ceux à courte durée) sont concernés par la disposition permettant au locataire de ne pas devoir donner un préavis, en cas de défaut d'enregistrement.

- Un bail de courte durée (ce qui est le cas en l'espèce, apparemment) doit être respecté par les 2 parties jusqu'à son échéance finale, sauf dérogation expresse en faveur du locataire (ce qui semble aussi le cas ici).

Moralité:
- le renon doit être envoyé par recommandée au(x) bailleur(s), signé par les 2 locataires. Le préavis de 3 mois prendra effet le premier du mois qui suit, et une indemnité de 3 mois est due.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Paprika
Pimonaute
Inscription : 14-03-2009
Messages : 7

Re : Enregistrement bail de 3 ans

Merci beaucoup pour l'information.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Enregistrement bail de 3 ans

ben voilà, précis de chez précis

cela dit Paprika, entre gens de bonne composition, tout se discute dans la vie, donc si vos relations sont bonnes avec votre proprio, essayez qu'il  fasse preuve de compréhension et  qu'il ne vous demande pas le maximum...

moi avec des locataires qui ont été corrects avec moi, je ne demande jamais le maximum, mais avec eux qui m'ont fait ch..., là aucune pitié !


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