cle appartment

sno321 · #1 14-03-2009 14:06:01

bonjour
est ce que proprietaire peut demander une copie de cle d'appartment pour la raison de securite?

quelle est la loi, par rapport ca?

merci
sno

grmff · #2 14-03-2009 14:30:21

Oui, il peut la demander. Personnellement, j'ai une copie de tous les appartements dont je suis propriétaire.

Cela n'implique pas que je peux rentrer n'importe quand et n'importe comment. Ce serait de la violation de domicile.

sno321 · #3 14-03-2009 19:49:06

Grmff a écrit :

Oui, il peut la demander. Personnellement, j'ai une copie de tous les appartements dont je suis propriétaire.
Cela n'implique pas que je peux rentrer n'importe quand et n'importe comment. Ce serait de la violation de domicile.

je suis contrait de toutes les violations de domicile !

j'ai une copie de tous les appartements aussi sauf une de locataire me donne pas la cle.

J'ai meme propose a cette dame de fermer la cle dans une envelope et signe sur l'envelope comme ca elle est sur que personne rentre dans son appartment !

Est ce que la loi me permit d'avoir une copie? Est ce qu'il y a une reference existe dans la loi pour ca?

merci en avance pour m'aider !
sno

grmff · #4 14-03-2009 22:33:45

Je disais: "oui, on peut la demander". Pas qu'on pouvait l'exiger.

Si l'acte de base le prévoit, vous pouvez exiger que le syndic dispose d'une clé.

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