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cle appartment

sno321
Pimonaute assidu
Inscription : 15-02-2007
Messages : 81

cle appartment

bonjour
est ce que proprietaire peut demander une copie de cle d'appartment pour la raison de securite?

quelle est la loi, par rapport ca?

merci
sno

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 121
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Re : cle appartment

Oui, il peut la demander. Personnellement, j'ai une copie de tous les appartements dont je suis propriétaire.

Cela n'implique pas que je peux rentrer n'importe quand et n'importe comment. Ce serait de la violation de domicile.

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sno321
Pimonaute assidu
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Messages : 81

Re : cle appartment

Grmff a écrit :

Oui, il peut la demander. Personnellement, j'ai une copie de tous les appartements dont je suis propriétaire.

Cela n'implique pas que je peux rentrer n'importe quand et n'importe comment. Ce serait de la violation de domicile.

je suis contrait de toutes les violations de domicile !

j'ai une copie de tous les appartements aussi sauf une de locataire me donne pas la cle. 

J'ai meme propose a cette dame de fermer la cle dans une envelope et signe sur l'envelope comme ca elle est sur que personne rentre dans son appartment !   

Est ce que la loi me permit d'avoir une copie?  Est ce qu'il y a une reference existe dans la loi pour ca?

merci en avance pour m'aider !
sno

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : cle appartment

Je disais: "oui, on peut la demander". Pas qu'on pouvait l'exiger.

Si l'acte de base le prévoit, vous pouvez exiger que le syndic dispose d'une clé.

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