Procuration: "Bon pour pouvoir" ou "Lu et approuvé"

Non.

En effet, donc non et oui.

Avec plaisir. Si j'avais eu un peu plus de temps, je vous aurais expliqué pourquoi. Si cela vous tente, la réponse se trouve à l'article 1326 du Code civil, qui traite de la preuve.

Si l'on veut mettre les points sur les i, la définition légale n'est pas tout à fait correcte. Un mandat n'est pas une procuration. La procuration est la preuve du mandat et doit donc se distinguer du contrat en tant que tel.

Et puis vous avez parfaitement compris que le mandat peut, en règle, être donné verbalement et reste donc un contrat essentiellement consensuel.

Pour certains actes, pourtant, un écrit sera obligatoire. Il n'est par exemple par imaginable qu'un mandataire représente son mandant à l'acte authentique de vente d'un immeuble, sans que le mandat soit lui même constaté par acte authentique.

L'avocat ne doit en règle pas présenter de procuration. On parle dans son cas du mandat ad litem. Mais la loi (surtout le Code judiciaire) prévoit des exceptions au principe, par exemple en matière de transaction ou d'acquiescement à un jugement.

Et j'attends donc les chocolats, si l'AG adopte votre résolution, ce que j'espère évidemment. Mais promis, je partagerai. 

Chiche...

Mais alors, il faudra attendre la prochaine AG...

Une procuration ne doit donc pas reprendre un ordre du jour. N'importe quelle forme de procuration est valable, finalement?...

Dans le cadre d'une assemblée générale, est-ce qu'une procuration générale est valable?

Je m'explique: un propriétaire habite à l'étranger. Il mandate un gestionnaire pour gérer ses biens, avec une procuration très large.

Est-ce que cette procuration peut être utilisée pour représenter le propriétaire en question?

Si cette procuration est valide, et que cette procuration qui a été donnée au gérant qui est aussi le syndic, est-ce que cette procuration peut être transférée à une personne du choix du syndic?

Pour rappel, ceci n'est pas un exercice de style...