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Revendre un bien acheté en frais réduit avant 3 ans

Beetlejuice3003
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 18-03-2009
Messages : 1

Revendre un bien acheté en frais réduit avant 3 ans

Bonjour à tous,

Dans le courant du mois d’août 2008, j’ai acheté une maison pour laquelle j’ai bénéficié de frais de notaire réduit (droit d’enregistrement de 6%). Tout en sachant que la législation mentionne que l’acheteur doit être domicilié 3 années à cette adresse, existe-il une dérogation qui me permettrait de revendre cette maison dans un délai plus court sans devoir payer les 6,5% et supplémentaires ainsi que l’amande qui peux également atteindre 6,5% ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 117
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Re : Revendre un bien acheté en frais réduit avant 3 ans

A ma connaissance, il n'y a pas de dérogation possible.
Consultez votre notaire à ce sujet pour vérifier.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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