forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Revendre un bien acheté en frais réduit avant 3 ans

Beetlejuice3003
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 18-03-2009
Messages : 1

Revendre un bien acheté en frais réduit avant 3 ans

Bonjour à tous,

Dans le courant du mois d’août 2008, j’ai acheté une maison pour laquelle j’ai bénéficié de frais de notaire réduit (droit d’enregistrement de 6%). Tout en sachant que la législation mentionne que l’acheteur doit être domicilié 3 années à cette adresse, existe-il une dérogation qui me permettrait de revendre cette maison dans un délai plus court sans devoir payer les 6,5% et supplémentaires ainsi que l’amande qui peux également atteindre 6,5% ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
Site Web

Re : Revendre un bien acheté en frais réduit avant 3 ans

A ma connaissance, il n'y a pas de dérogation possible.
Consultez votre notaire à ce sujet pour vérifier.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres