erreur notaire

toto_phil · #1 19-03-2009 16:36:25

Bonjour, ma femme et moi avons signé une offre d'achat pour une maison devant notaire, offre qui a été acceptée par les vendeurs.
Mais voilà, sur l'offre d'achat, les droits d'enregistrements sont réduits à 6% car RC<745€
mais le notaire à omis d'incorporer un batiment annexe dans le RC ce qui fait passer les droits d'enregistrements à 12% soit pour nous une différence de 8000€.

est-ce que cette erreur ne devrait pas être à charge du notaire?

merci

grmff · #2 19-03-2009 16:51:24

Pourquoi ne pas faire l'achat en deux fois?...

toto_phil · #3 19-03-2009 17:00:18

tout d'abord merci de s'interresser à mon cas

acheter en 2 fois c'est acheter la maison avec droit d'enreg. à 6%
et acheter le batiment oublier à 12 %??

de toute façon, légalement, c'est le notaire qui a commis l'erreur qui doit trouver la solution non?
moi dans ma proffession si je fais une faute, je casque!!!

merci

grmff · #4 19-03-2009 18:23:08

acheter en 2 fois c'est acheter la maison avec droit d'enreg. à 6%
et acheter le batiment oublier à 12 %??

C'est ce que je propose.

de toute façon, légalement, c'est le notaire qui a commis l'erreur qui doit trouver la solution non?
moi dans ma proffession si je fais une faute, je casque!!!

Les notaires sont toujours protégés...

Gof · #5 19-03-2009 20:50:17

Avec un jour d'intervalle, c'est accepté par le fisc.

toto_phil · #6 20-03-2009 07:47:19

merci beaucoup, je vais voir cet après-midi avec MON notaire pour envisager cette solution

grmff · #7 20-03-2009 17:05:18

De rien, vous connaissez le tarif!

toto_phil · #8 23-03-2009 11:16:07

voilà c'est la solution proposée(acheter en 2 fois) mais le problème est que le receveur doit prendre sa pension et evidemment entre maintenant et la signature de l'acte .... pfffff
bref j'attends les nouvelles et je ne manquerai pas de vous tenir au courant

ps : pour le tarif, quel goût pour les chocolats smile

toto_phil · #9 18-04-2009 10:26:01

slt, voici les dernières nouvelles : le receveur a envoyé une lettre au notaire disant que le R.C du batiment annexe est correct
donc il ne reste plus que la solution d'acheter en 2X(voir message précédent)
la question que je me pose est une tierce personne peut-elle acheter ce batiment si il est enclavé ou doit-on refaire passer un géometre pour redéfinir les 2 terrains.
si pas de besoin de géomètre à votre avis combien de temps celà peut-il prendre au cadastre car mon taus pour le crédit est déjà blocqué???

merci beaucoup

Gof · #10 18-04-2009 11:54:01

Sauf gros souci administratif, deux RC suppose deux biens juridiquement distincts.

Donc nul besoin de procéder à la division de ce qui est déjà divisé.

Sous réserve de confirmation par votre notaire, achetez donc les deux biens (le corps principal et l'annexe) en deux phases distinctes, en donnant priorité à l'achat de l'habitation. Vous serez en principe imposé de manière distincte sur chacun des achats.

toto_phil · #11 19-04-2009 15:17:29

merci, c'est toujours mieux de se pointer chez le notaire en sachant de quoi on parle, je vous tiens au courant

toto_phil · #12 12-06-2009 15:52:44

eh bien voilà, nous signons l'acte ce 03 juillet, merci à vous pour les réponses qui m'ont été données.
mes parent vont devenir proprio de ce petit batiment(poulailler qui fait quand même 200 m2)

et ma femme et moi de la maison

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