est ce legal?

demjay · #1 22-03-2009 00:48:03

bonjour

Voila j 'ai acheté un appartement dans la région bruxelloise le11/07/2008 , c est mon premier achat immobilier .
J' ai reçu début du mois le relevé des charges de l' année 2008 .. je vous explique mon problème.
Dans le décompte, la répartition de tout ce qui est charge commune ne me cause aucun problème car ça a été calculé en fonction de ma date d entré dans l 'appartement jusque fin 2008 mais là ou ça coince ,c est que pour ce qui est des charges de chauffage et eau chaude ,le relevé des calorimètres a été fait le 6/10/2008 et que sur le relevé des charges qui ma été envoyé je paye l'équivalent de 5 mois et +/-20 jours donc je me suis renseigné au près du comptable de la copropriété et il me dit que c' est normal car je paye en plus 3 mois de l 'ancien propriétaire et il ajoute que c' est quelque chose qui a été voté il y a 20 ans et que donc c est normal donc en gros je paie a partir d avril 2008(j ai acheté l apart le 11 juillet2008). il me dit même que je ne dois pas m' en faire car je vais récupéré ça le jour où je vendrai mon appartement car a ce moment là, je ne devrai pas payer les 3 derniers mois également. bien sure je trouve ça absurde car étant un jeune travailleur (j' ai 22 ans ) je ne compte pas vendre mon appart et de plus je fait extrêmement attention a toutes mes consommations d énergie donc je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour un autre surtout que cette autre personne consommait Enormement!

Donc je souhaiterais savoir si tous cela est légal et si non que puis je faire pour régulariser la situation?

merci de votre aide.

grmff · #2 22-03-2009 10:12:17

Le seul moyen d'éviter cet état de fait, c'est de demander à Caloribel de faire un relevé intermédiaire... ou de le faire vous-même avec l'ancien proprio au moment du relevé des compteurs d'eau gaz électricité.

Ceci étant dit, entre avril et juillet, on ne consomme plus grand chose.

Quelle sont les dates de début et de fin d'exercice comptable?

demjay · #3 22-03-2009 15:45:54

du 10/2007/au 10/2008 mais se que je dois payé ne devrais pas etre calculé en fonction nombre du temps que j ai occupé l appartement durant la période du décompte?

immorp · #4 22-03-2009 18:41:21

Et l'ancien propriétaire n'a pas payé de provisions pour le chauffage pendant ce temps ?

demjay · #5 22-03-2009 19:12:55

si il a payé l équivalent d 1 trimestre mais cela ne change quand même rien même si il n avait pas payé,se n est pas a moi de prendre en charge ses manquements

immorp · #6 23-03-2009 00:06:02

demjay a écrit :

si il a payé l équivalent d 1 trimestre mais cela ne change quand même rien même si il n avait pas payé,se n est pas a moi de prendre en charge ses manquements

Si vous n'avez pas fait de relevé intermédiaire et que l'ancien propriétaire a payé une provision pour la partie de la période de chauffe qui le concerne, le mieux est d'oublier ça et de dormir sur vos deux oreilles. La différence (minime) éventuelle ne doit pas vous empêcher de dormir cry

demjay · #7 23-03-2009 01:22:17

au niveau des provisions il doit lui manqué un trimestre mais cela ne change rien car si vous voulez sur le décompte de 2008 il y a une partie qui est a payer pour l ancien copropriétaire et une pour moi se qui est pas normal c est que tous a été calculé selon la duré de présence dans l appartement sauf pour le chauffage ou ca a été simplement divisé en 2 et non en fonction de la présence dans l appart je ne discute pas l abscence de relevé des calorimetres mais bien le faite que je doive payé des mois de consommation de chauffage et que durant ses mois je n était pas propriétaire de l appartement.Après que l ancien copropriétaire ai payé ses provisions ou non ne me concerne en rien ca c est une autre histoire.

que je doive payé plus car on divise la consommation de chauffage en 12 car je n ai pas fait faire de relevé de colorimetre est pour moi normal mais que apres on multiplie pas ca part le nombre de moi que chaque copropriétaire a passé dans l appartement ne me semble pas normal. il n y a pas une loi qui dit que un consommateur ne doit payé que se qui consomme niveau energie etc... et vous me dite que ca ne ferait pas une grande différence je vous dit que oui ca en fait une , ce st une différence de 400 euro se que je ne trouve pas négligeable

demjay · #8 23-03-2009 17:43:06

voila je tien a cloturer se sujet en vous donnant le résultat apres avoir consulté un juriste et apres avoir eu un rdv avec le cnic comme je m en doutait cette prtique est absolument illégal je ne suis censé payé que se que j ai consommé ou du moi un equivalent en période donc mnt la procédure est lancé lettre par avocat etc...

Toomanynotes · #9 24-03-2009 14:11:22

Même si dans l'absolu vous n'avez pas tort, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle. Les avocats sont souvent des va-t-en guerre et poussent à entamer des procédures (c'est leur job).

demjay · #10 24-03-2009 19:03:26

exact et je le sait bien mais bon je préfere leur donné l argent plutot que le donné a un syndic qui arnaque des gen depuis 20 ans car cette mainiere de facturé le chauffage date d y a 20 ans!!

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