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Dégâts occasionnés lors de déménagement

Paprika
Pimonaute
Inscription : 14-03-2009
Messages : 7

Dégâts occasionnés lors de déménagement

Bonjour,

Mes locataires ont décidé de mettre fin anticipativement au bail de 3 ans.  Nous nous sommes mis d'accord qu'ils quittent les lieux fin de ce mois ci sans préavis de 3 mois mais avec une indemnité de 3 mois (je retenais les 2 mois de caution s'il n'y avait aucun dégât à l'appartement et il payait un mois supplémentaire).

Un co-propriétaire de l'immeuble vient de me prévenir que, lors de leur déménagement partiel par la cage d'escalier WE dernier, ils ont occassionés des dégâts à des portes communes de l'immeuble.  Ce co-propriétaire en a informé mes locataires, qui apparemment, ne se sont pas inquiétés.   Que dois-je faire maintenant ?  Doit-il avoir un constat contradictoire entre mes locataires et le co-propriétaire qui était là au moment des faits ?  Dois-je intervenir dans le constat (alors que je n'étais pas là) ? Puis-je retenir les deux mois de caution en attendant que l'Assemblée décide si oui ou non il faut remplacer ces deux portes ?

Merci de vos réponses

Hors ligne

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 782

Re : Dégâts occasionnés lors de déménagement

Bonjour

Je pense qu'il sera très difficile de prouver que c'est eux. Les portes sont dans les parties communes donc n'importe qui de l'immeuble peuvent y avoir accès . Ce qu'il risque d'arriver c'est que le locataire soit de mauvaise fois et dise que les dégats étaient déjà là avant son déménagement.
Y a-t-il un E des L parlant des parties communes?
Cela dépend aussi comment votre contrat est fait concernant les dégats aux parties communes de l'immeuble.
Ce n'est que mon avis, maintenant des spécialistes pouront certainement mieux vous éclairer.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Dégâts occasionnés lors de déménagement

C'est une copropriété avec ou sans syndic?


Cordialement,

Luc

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Paprika
Pimonaute
Inscription : 14-03-2009
Messages : 7

Re : Dégâts occasionnés lors de déménagement

luc a écrit :

C'est une copropriété avec ou sans syndic?

Avec syndic.  De plus, lors des faits, la co-propriétaire était là donc elle peut prouver que les dégâts ont été occasionnés par mes locataires.

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