forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Prorogation de bail
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- Corben
- Pimonaute assidu
Prorogation de bail
Un bail de 9 années est conclu en date du 1ier octobre 1999 et se termine donc le 30 septembre 2008.
Sans réaction de la part des locataires et du propriétaire, je présume donc qu'il a été prorogé de 3 années en date du 1ier octobre 2008.
Les locataires souhaitent quitter le logement.
Ils doivent envoyer un renom de 3 mois mais doivent-ils des indemnités de rupture de 3 mois de loyer ?
D'avance merci pour votre réponse. 
Hors ligne
Re : Prorogation de bail
Le bail initial est effectivement prorogé, aux mêmes conditions, pour une période de 3 ans.
Le locataire peut quitter - si le bail est enregistré - avec un préavis de 3 mois, sans indemnité.
Si le bail n'est pas enregistré, il peut quitter sans préavis...
En ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres