Prorogation de bail

Corben · #1 24-03-2009 11:36:39

Un bail de 9 années est conclu en date du 1ier octobre 1999 et se termine donc le 30 septembre 2008.

Sans réaction de la part des locataires et du propriétaire, je présume donc qu'il a été prorogé de 3 années en date du 1ier octobre 2008.

Les locataires souhaitent quitter le logement.

Ils doivent envoyer un renom de 3 mois mais doivent-ils des indemnités de rupture de 3 mois de loyer ?

D'avance merci pour votre réponse. lol

PIM · #2 24-03-2009 12:57:33

Le bail initial est effectivement prorogé, aux mêmes conditions, pour une période de 3 ans.
Le locataire peut quitter - si le bail est enregistré - avec un préavis de 3 mois, sans indemnité.
Si le bail n'est pas enregistré, il peut quitter sans préavis...

Prorogation de bail

Prorogation de bail

Re : Prorogation de bail

Pied de page des forums