forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Prorogation de bail

Corben
Pimonaute assidu
Inscription : 06-09-2007
Messages : 73

Prorogation de bail

Un bail de 9 années est conclu en date du 1ier octobre 1999 et se termine donc le 30 septembre 2008.

Sans réaction de la part des locataires et du propriétaire, je présume donc qu'il a été prorogé de 3 années en date du 1ier octobre 2008.

Les locataires souhaitent quitter le logement.

Ils doivent envoyer un renom de 3 mois mais doivent-ils des indemnités de rupture de 3 mois de loyer ?

D'avance merci pour votre réponse. lol


---------------------

Mythe en pull over

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 124
Site Web

Re : Prorogation de bail

Le bail initial est effectivement prorogé, aux mêmes conditions, pour une période de 3 ans.
Le locataire peut quitter - si le bail est enregistré - avec un préavis de 3 mois, sans indemnité.
Si le bail n'est pas enregistré, il peut quitter sans préavis...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres