Résiliation bail 9 ans

Pouppoutte · #1 25-03-2009 20:15:31

Bonjour !!!

Mon bail de 9 ans a été signé le 1er janvier 2007. J'aimerais fin de cette année ci résilié mon bail car mes charges sont très élevées (230€ et nous sommes deux).

Je sais que si l'on quitte dans la troisième année, il y a une indemnité de 1 mois à payé au proprio et un préavis de 3 mois.

Après trois ans, on peut quitté moyennant un préavis de 3 mois sans indeminité a payer.

Est-ce que en donnant mon préavis fin octobre pour partir fin janvier, je dois payer l'indemnité de 1 mois puisque je serai locataire 3 ans et 1 mois, ou bien dois-je attendre janvier 2010 pour donner mon préavis afin de ne pas payer un mois d'indemnité.

Je vous remercie d'avance smile .

PIM · #2 25-03-2009 20:50:43

Le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Il n’est jamais tenu de motiver son congé.

Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale à :
• 3 mois de loyer s’il part durant la 1re année ;
• 2 mois de loyer s’il part durant la 2e année ;
• 1 mois de loyer s’il part durant la 3e année.

Cette indemnité ne doit pas être versée au moment de la notification du congé pour que celui-ci soit valable. Elle intervient dans le décompte final
des sommes revenant à chacune des parties à l’expiration du contrat.

C'est donc la date du départ qui importe et non pas celle du préavis donné.

Panchito-9340 · #3 25-03-2009 22:16:41

Bonjour,

Etant Commissaire aux Comptes dans 2 copropriétés à Bruxelles, j'aimerais apporter un peu d'eau à votre moulin afin de vous aider à prendre la bonne décision. En effet, je constate de plus en plus que certains propriétaires annoncent des provisions pour charges fort en deçà de la réalité pour attirer les chalands;et ce, au détriment des propriétaires honnêtes. Ces propriétaires peu scrupuleux, n'ont pas de problème puisqu'ils savent parfaitement bien qu'ils ont le droit d'adapter les provisions pour charges après la première année, une fois que les consommations des locataires sont connues. Donc vous allez trouver sur certains sites immobiliers des biens en location pour lesquels on vous indique 50€ de charges par mois. Attention! Renseignez-vous sur ce qui est inclus dans cette provision et exigez les décomptes des 4 derniers trimestres.

Nous, nous vivons dans une copropriété de 15 appartements à WSP. Notre appartement fait 120m² et nos charges (partie locative) s'élèvent à 500 € / mois pour les 3 mois du 1er trimestre de l'année car l'entretien de nos 2 ascenseurs tombe dans cette période en sus des livraisons de mazout et de tout le reste. Bien sur, lors du décompte annuel, nous récupérons par mal d'argent étant donné que nous consommons beaucoup moins en chauffage que les autres occupants mais en attendant il faut payer!.

D'où ma question, vous parlez de 230 € / mois mais s'agit-il de provisions?
De coûts annuels réels / 12? Vivez-vous dans une copropriété gérée par un syndic? Que couvrent exactement ces 230€? Quelle est la superficie de votre appartement?

Etes-vous sure que vous allez payer moins de charges ailleurs?

Pouppoutte · #4 26-03-2009 06:35:52

Un grand merci pour vos réponses., donc je peux donner mon préavis fin octobre.

Côté charge, oui ce sont des charges réelles, forfait de 50 euros de charges communes, 130 d'avance de chauffage (pas de compteurs et divisé entre le nombre d'appartements et j'ai à chaque coup un supplément) et 50€ pour l'eau.

C'est un appartement de 100m² et l'immeuble appartient à une seule propriétaire qui depuis peu est gérer par sa fille.
Je quitte (comme plusieurs autres d'ailleurs) également car elle fait pas mal de magouille et elle refuse la moindre réparation, elle refuse de mettre la garantie sur un compte individualisé (elle l'a mis sur son propre compte épargne) , elle divise les charges entre 83 appartments alors qu'il y en a 85 (dont celui du concierge qui doit payer ses charges) etc.....

Merciiiiii

Panchito-9340 · #5 26-03-2009 09:42:40

Votre propriétaire est dans l'illégalité. Votre garantie locative devait obligatoirement être placée sur un compte spécial bloqué, ouvert à votre nom. De fait votre propriétaire est redevable des intérêts capitalisés au taux légal de 7% par an sur le montant de la garantie. La garantie locative et ces intérêts doivent vous être rendus en fin du bail si bien sur, vous vous êtes acquitté de l'ensemble de vos obligations.

Maintenant, je me demande comment est-il possible d'acquérir un building de 85 appartements (dont certains font 100m²) et de gérer tout cela en étant à priori non-professionnel??? Est-ce à BXL?

Pouppoutte · #6 26-03-2009 10:44:16

Je lui ai envoyé un recommandé pour ma garantie ainsi que d'autres locataires, on attend.

L'immeuble est à Molenbeek et fait bien 85 appartements dont les plus petits font 100m² !!!!
Elle en possède encore d'autres et c'est sa fille qui est au chômage (d'après les bruits qui circulent) qui gère tout cela !!!!

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