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Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

OP
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 25-03-2009
Messages : 6

Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

Cher tous,

D'abord je vous remercie pour votre disponibilité et dévore ce forum que je découvre à l'instant. J'espère que ma question ne sera pas (trop) redondante.

Je suis propriétaire d'un immeuble à appartement dans lequel je rencontre de très sérieux problèmes d'humidité. Je suis désireux de les résoudre mais je sais que cela ne pourra pas se faire sans privé temporairement les locataire de la jouissance du bien.
Pour l'anecdote, ç ne change rien en soi, mais l'immeuble est en gestion auprès d'une agence d'insertion sociale.

Ma question est double :
1/ Ai-je le droit d'entreprendre les travaux alors que le bien est occupé et , surtout, sous quelles conditions (ristourne sur le loyer, relogement, indemnités...)
2/ Quelqu'un aurait-il entendu parler d'un service de la Région Wallonne compétent pour les problèmes d'humidité (d'un point de vue technique je parle, j'ai ouï dire... mais rien de concret..)

D'avance merci,

OP

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 939
Site Web

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

1/ Ai-je le droit d'entreprendre les travaux alors que le bien est occupé et , surtout, sous quelles conditions (ristourne sur le loyer, relogement, indemnités...)

Le propriétaire est tenu de faire les réparations qui s'imposent. Si le cntrat est bien torché, le locataire est tenu de les souffrir. Le tout est de voir la gravité des travaux en question. Si c'est "enlever la brique du dessous et tout ce qui tient dessus, c'est sûr, cela ne va pas le faire...

2/ Quelqu'un aurait-il entendu parler d'un service de la Région Wallonne compétent pour les problèmes d'humidité (d'un point de vue technique je parle, j'ai ouï dire... mais rien de concret..)

Pas moi.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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OP
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 25-03-2009
Messages : 6

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

Grmff a écrit :

Le propriétaire est tenu de faire les réparations qui s'imposent. Si le cntrat est bien torché, le locataire est tenu de les souffrir. Le tout est de voir la gravité des travaux en question. Si c'est "enlever la brique du dessous et tout ce qui tient dessus, c'est sûr, cela ne va pas le faire...

Whaouw.. déjà une réponse..merci.

En l'occurrence, je pense bien que l'on arrive là.. Que se passe t'il si l'appartement est momentanément inhabitable? Mon locataire étant une agence sociale qui sous-loue mon bien.. Je peux exiger la libération des lieux? Sous quelles conditions? Suis-je contraint à une indemnisation?

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

Le locataire est tenu de supporter les réparations indispensables et il n'a en principe pas droit à une indemnité sauf si les travaux durent plus de 40 jours (et encore, le contrat peut exclure l'indemnité, même dans ce cas-là).
En pratique, il semble que si le bien est véritablement inhabitable, le bailleur aura du mal à obtenir le paiement du loyer pendant cette période et qu'il serait de bon ton de trouver un accord à ce sujet, sans pour autant intervenir dans les frais de relogement!
Le propriétaire doit prendre toutes les précautions pour que les travaux engendrent un minimum de nuisances, sinon il commet une faute contractuelle passible d'indemnisation.
La limite aux travaux acceptables, c'est la démolition du bien...


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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OP
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 25-03-2009
Messages : 6

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

Clair, rapide, précis et concis.
Merci à vous deux

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 523

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

Soyez tres prudent avant d'entreprendre des travaux pour des problèmes d'humidité car ceux-ci sont souvent très complexes et difficile à cerner avec certitude.  On rencontre souvent des problèmes d'infiltration combiné avec de la condensation, ou parfois même uniquement de la condensation mais très importante.  Les dégâts de condensation sont habituellement à charge du locataire.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

Le bien est donné en location à une "agence d'insertion sociale" ou à une "ag$ence immobilière sociale", dans lequel cas s'applique une législation tout à fait particulière ?


Le chocolat etc.

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OP
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 25-03-2009
Messages : 6

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

A Francis,
Oui je sais que le problème est complexe et je ne suis pas à mon coup d'essai pour tenter de le résoudre. Mais je prend bonne note de votre remarque quant à la responsabilité éventuelle de l'occupant en cas de condensation anormalement élevée wink

A Gof,
Il s'agit effectivement d'une agence Immobilière Sociale. Pouvez-vous m'éclairer d'avantage sur votre remarque?

à tous,
Pour information, je me suis rendu à la cellule logement de la Région Wallonne qui m'a adressé à un estimateur qui, d'après eux, serait à même de me donner un avis (non marchand) sur les causes de l'humidité dans le bâtiment. Je redoute la démarche, c'est la même personne qui en son temps était venu reclassé salubre le bâtiment après que j'en ai fait l'acquisition et la complète rénovation... Nous verrons bien.

Bien à vous,
OP

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

Selon l’article 193 du Code wallon du logement, « l'agence immobilière sociale conclut principalement des contrats de gestion de logements avec les propriétaires et les met à disposition de ces ménages. Elle peut subsidiairement prendre des logements en location en vue de les sous-louer. »

Je ne suis donc pas du tout certain que vous ayez la qualité de bailleur vis-à-vis des occupants et votre intervention pourrait être contraire au contrat que vous avez conclu avec l’AIS.

Lu à ce propos sur un site de la province du Brabant wallon : « un mandat de gestion est signé entre l'AIS et le propriétaire du bien. Ceci implique que l'agence gère l'immeuble au nom et pour compte du propriétaire, qui perçoit un loyer mensuel. »

J’en déduis qu’en principe, vous n’avez pas d’actes de gestion à poser. C’est en effet l’une des caractéristiques de l’AIS.

En conclusion, prenez avant toute chose contact avec l’AIS pour vous concerter.


Le chocolat etc.

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OP
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 25-03-2009
Messages : 6

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

De nouveau très pertinent. Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 416
Site Web

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

je dévore ce forum que je découvre à l'instant.

Ne pas oublier de répondre ici...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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OP
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 25-03-2009
Messages : 6

Re : Travaux du bailleur et trouble de jouissance.

fait wink

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