bail depasse 1 ans

merci PIM pour votre reponse rapide !

Donc ce n'est pas trop tard d'envoyer la courier demain ?

/sno

Si le bail est rompu demain, le 30 mars 2009, nous ne sommes que dans la deuxième année, donc l'indemnité est de 2 mois, non?

Tout à fait d'accord: bail reconduit et expirant le 30 juin, donc renon a envoyer de préférence même aujourd'hui si vous habitez Bruxelles: A Bxl midi, ils prennent le recommandés 24H/24.

On sera dans un bail de 9 ans si Sno ne donne pas son renon. L'indemnité sera alors de 1 mois. C'est la date de fin de préavis qui compte.

Si Sno donne son renon dans les temps pour que le bail se termine au 30 juin, il n'y a pas d'indemnité

Ce n'est pas encore un bail de 9 ans. La règle ne s'applique donc pas encore. Il faudra attendre le 1er juillet.

Vous êtes le bailleur! Donc une bonne partie des commentaires précédents est sans pertinence.
Apparemment le bail était initialement conclu pour un an avec une clause de reconduction pour une années à défaut de congé.
Donc, comme l'a dit Pim (pas tellement dans le gaz qu'il ne croit), il faut en effet, si vous voulez mettre fin au bail, que votre locataire reçoive demain au plus tard une lettre de congé.
Plus exactement, il faut que la lettre lui soit présentée demain et que vous en ayez la preuve.
C'est un peu court d'envoyer cette lettre aujourd'hui car il y a un risque qu'elle ne soit pas présentée demain...
Pour être tout à fait certain, vous pourriez
soit aller chez votre locataire et lui faire signer "pour réception" un double de la lettre de congé
soit vous adresser à un huissier pour qu'il présente la lettre demain.

Si le congé n'est pas donné à temps, votre locataire va bénéficier d'un bail de 9 ans ayant pris court le 1er juillet 2007.
Vous ne pourrez donner congé que pour occupation personnelle (à tout moment) ou à la fin d'un triennat, pour effectuer des travaux ou moyennent paiement d'une indemnité, ou à la fin des 9 ans...

Attention! en relisant votre demande initiale je lis que le bail à commencé le 30 juin! Si c'est vrai, il faut que le locataire reçoive le congé aujourd'hui.

Il ne faut rien faire de plus, selon moi. En principe la lettre arrivera demain, soit avant le 1er avril.
Sachez cependant que si le le bail a commencé le 30 juin il est de toute façon trop tard pour faire quoi que ce soit puisque les 3 mois de préavis devaient commencer le 30 mars, soit aujourd'hui même, et que le congé devait arriver hier (et non le 30 comme je vous l'avais dit tout d'abord).
Il est évidemment possible que votre locataire ne s'avise pas de ce "détail". Essayez donc de faire comme si le congé était valide...
Vérifiez bien: la date de signature n'est pas la date de début du bail! Qu'avez-vous indiqué dans le bail au sujet de la date de prise de cours?

Donc, laissez les choses aller! Si votre locataire conteste il faudra demander l'intervention d'un juge de paix pour interpréter le contrat.
La prochaine fois, n'oubliez pas de faire un bail plus clair, à ce sujet notamment.

Date du 1er juillet: parfait!

Le fait que votre locataire ne soit pas là n'a pas d'importance, ce qui compte est que la lettre soit présentée par le facteur avant le 1er juillet. Il y aura un cachet qui le prouve.