resiliation de bail

laure · #1 30-03-2009 17:22:12

Bonjour,

Je loue une cave à ma voisine et je souhaiterai la récupérer. Je suis propriétaire et un bail a été conclu entre elle et l'ancienne propriétaire. je n'ai jamais signé quoi que ce soit concernant de bail.
Ce que je souhaite savoir c'est puis-je lui demander de partir quand je le souhaite vu que rien ne nous lie.
De plus si je dois le faire par recommandé a partir de quand la date du recommandé fait foi? C'est à dire que si je l'envoie demain, nous sommes le 31 puis-je commencer à compter trois mois a partir du mois davril ou je dois commencer à compter a partir de mai???

Merci

grmff · #2 30-03-2009 18:24:09

Bonjour.

Tout d'abord, ce n'est pas parce que vous n'avez rien signé que le "bail" n'existe pas. Dès qu'il y a un loyer, il y a un bail, fut-il verbal.

Ensuite, vous parlez de 3 mois. Cette durée de préavis est celle qui est valable pour les baux de résidence principale. Je n'imagine pas que la cave soit louée comme résidence principale.

Finalement, si vous envoyez un recommandé aujourd'hui, c'est rapé pour que ce la commence le premier avril.

Bref, que des mauvaises nouvelles pour vous. Allez, je vais quand même vous en donner une bonne. C'est que si le locataire vous paye par mois, le bail est sensé être au mois, et vous pouvez lui donner un préavis d'un mois. J'espère pour vous qu'il ne paye pas à l'année...

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