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immeuble neuf et "charges"

ejeune
Pimonaute
Lieu : paris
Inscription : 24-03-2009
Messages : 2

immeuble neuf et "charges"

En Belgique à partir de quelle date le syndic peut-il appeler les premières "charges" (provisions sur charges pour être plus précis) pour un immeuble neuf. Je n'ai rien vu dans la LOI BREYNE.

La relation tripartite promoteur/syndic représentant l'ACP/copropriétaire est la même qu'en France.
De même en Belgique quel ets le point de départ du statut de la copropriété, j'imagine que c'est dès lors que deux lots appatiennent à 2 copropriétaires mais je souhaiterai en savoir plus.

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