forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Phase executoire d'un jugement?

Zipcode
Pimonaute
Lieu : Liege
Inscription : 26-04-2008
Messages : 17

Phase executoire d'un jugement?

Bonjour l'equipe,

Je viens d'obtenir un jugement en ma faveur contre un locataire qui ne me payait pas.

Le locataire est depuis parti et loue une autre maison.  Il va probablement refaire le coup de payer un mois ou deux et puis ............

Le jugement condamne mon ancien locataire a me payer par mensualite les loyers non payes ainsi que les frais de justice.
Ceci dit, cette personne, ce dit solvable mais insaisissable.  L'avocat va maintenant essayer de recevoir un paiement.  Je me demande qu'elle mesure il est bien possible de prendre pour esperer un jour un paiement?

Ce type, n'a pas grand chose et apparemment croule sous les dettes qu'il semble avoir un malin plaisir a contracter. Je ne suis meme pas certains que la voiture qu'il conduit soit a son nom.

Que faire face un tel profil et une telle situation.  Enquete de solvabilite? Et si insolvable.....sucer son pouce pendant si mois et recomencer une autre enquete?

Merci pour vos eclaircissements.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 410
Site Web

Re : Phase executoire d'un jugement?

Adressez-vous à un huissier. Il pourra vous dire s'il est en médiation de dette ou non. Il pourra vous dire si d'autres dossiers sont ouverts sur cette personne chez cet huissier.

Si vous savez où il travaille (s'il travaille....), vous pourrez demander à l'huissier de saisir la quote part saisissable du salaire.

Tous les frais d'huissier seront reportés sur le locataire... s'il est solvable. En attendant, ce sera à vous de les avancer.


Grmf!
----------------
La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

En ligne

Zipcode
Pimonaute
Lieu : Liege
Inscription : 26-04-2008
Messages : 17

Re : Phase executoire d'un jugement?

Merci Grmff pour le conseil.

Ce monsieur a une pension pour invalidite et ne travaille plus. Je crois que son epouse est au chomage.  Ils m'ont deja declare etre insaisissable.

Bref, je pense que fort de leur situation, ils se permettent un peu n'importe quoi comme depenses vu les lois de notre beau pays.

Il y avait un papier dans la boite aux lettres avec un message demandant de prendre contact.  Quand, j'ai telephone a la personne, il s'agissait d'une societe de recouvrement de dette.  glasses   Je crois que la liste des creanciers doit etre longue et que je ne pourrais seulement que rever de recuperer quoi que ce soit.   cry

Grmff a écrit :

Adressez-vous à un huissier. Il pourra vous dire s'il est en médiation de dette ou non. Il pourra vous dire si d'autres dossiers sont ouverts sur cette personne chez cet huissier.

Si vous savez où il travaille (s'il travaille....), vous pourrez demander à l'huissier de saisir la quote part saisissable du salaire.

Tous les frais d'huissier seront reportés sur le locataire... s'il est solvable. En attendant, ce sera à vous de les avancer.

Hors ligne

Zipcode
Pimonaute
Lieu : Liege
Inscription : 26-04-2008
Messages : 17

Re : Phase executoire d'un jugement?

Bref, j'ai ete bien naif sur ce coup ci. tongue

Je ne m'attends pas a recevoir quoi que ce soit. mad

Je serais nettement plus vigilant en ce qui concerne le prochain locataire.  sans oublier l'assurance defense en justice. glasses

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 410
Site Web

Re : Phase executoire d'un jugement?

Combien touchent-ils?
Quelle est la raison de son invalidité?

Au delà de 941€, on peut saisir une partie. Au delà de 1271€, on peut tout saisir.

Consultez un huissier, il vous l'expliquera mieux que moi.


Grmf!
----------------
La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres